Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

839 amendements trouvés


04/10/2019 — Amendement N° CF829A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique globale de 100 €/ m2, tel que le Gouvernement l’envisageait initialement. Ces rénovations sont les plus efficaces du point de vue clim...

04/10/2019 — Amendement N° CF827A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre éligible au CITE l’acquisition et la pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée à simple flux, comme le préconise l’Ademe. Ce système est peut-être moins eff...

04/10/2019 — Amendement N° CF825A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à l’acquisition d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaires.

04/10/2019 — Amendement N° CF835A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de retrait car il conserve les plafonds de CITE prévus par le présent projet de loi mais il rétablit la possibilité pour les locataires et toutes personnes qui bénéfi...

04/10/2019 — Amendement N° CF834A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Cet amendement vise à augmenter le montant d...

04/10/2019 — Amendement N° CF826A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte au titre de l'acquisition d'équipem...

04/10/2019 — Amendement N° CF833A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique globale, tel que le Gouvernement l’envisageait initialement. Il permet également aux déciles 9 et 10 de continuer à bénéficier du CITE...

01/10/2019 — Amendement N° JMN13C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Victory, Mme Tolmont, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander l’achat de 100 gilets pare-balles, pour hommes et femmes, discrets (légers) et adaptés à un port régulier en milieu tropical, au bénéfice du contingent martiniquais (106 agents actuellement + 22 agents en besoin de recru...