Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

82 amendements trouvés


15/03/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 3971 - Article 14 bis (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de leurs missions. Cette étude porte notamment sur...

15/03/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3971 - Article 2 octies (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « techniques », insérer les mots : « nécessaires à l’exercice de leur profession ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Il...

12/03/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 3971 - Article 14 bis (Adopté)
M. Touraine, M. Mis, M. Pellois, M. Rudigoz, M. Vignal, M. Person, Mme Hennion, M. Cabaré, Mme Faure-Muntian, M. Palu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de leurs missions. Cette étude porte notamment sur...

12/03/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 3971 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Touraine, M. Mis, M. Pellois, M. Rudigoz, M. Vignal, M. Person, M. Cabaré, Mme Faure-Muntian, M. Paluszkiewicz, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article 11 ter, introduit au Sénat. D’une part, il ne paraît pas opportun de distinguer le projet psychologique du projet d’établissement, même s’il pourrait bien sûr être intéressant de le développer de façon plus forte. D’autre part, la création d...

12/03/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 3971 - Article 2 septies (Retiré)
M. Touraine, M. Mbaye, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, M. Mis, M. Pellois, M. Person, M. Rudigoz, M. Vign...

Rétablir l’article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 3121‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3121‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑2‑3. – I. – Lorsqu’une situation d’urgence justifie la prise en charge d’un traitement indiqué dans la prévention de l’infection au virus de l’immunodéficience hu...

12/03/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 3971 - Article 2 sexies (Irrecevable)
M. Touraine, M. Mbaye, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Daniel, Mme Faure-Muntian, M. Leclabart,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évolution des orientations de la politique de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine en France. Il s’intéresse notamment à l’évolution des condition...

05/03/2021 — Amendement N° AS82 au texte N° 3898 - Article 2 quinquies A (Adopté)
Mme Bergé, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « médicaux », sont insérés les mots : « et médicaments » ; « b) Les mots : « , et » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, mise à...

05/03/2021 — Amendement N° AS83 au texte N° 3898 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Vidal, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ; « b) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés pa...

05/03/2021 — Amendement N° AS80 au texte N° 3898 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Bergé, Mme Vidal, Mme Brulebois, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da...

Substituer aux mots : « après le mot : « prescripteur », sont insérés les mots : « ou la sage‑femme prescriptrice » » les mots : « les mots : « ou par le médecin traitant » sont remplacés par les mots : « , par le médecin traitant ou la sage‑femme ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article tel qu’adopté en première lecture à ...

05/03/2021 — Amendement N° AS79 au texte N° 3898 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Dans le double objectif d’un décloisonnement de...

05/03/2021 — Amendement N° AS86 au texte N° 3898 - Article 9 bis (Adopté)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Ma...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le cinquième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et...

05/03/2021 — Amendement N° AS85 au texte N° 3898 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre V du livre IV de la première partie du code la santé publique est complété par un article L. 1451‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 1451‑5. – En vue de contrôler le cumul irrégulier d’activités défini à l’article 25 septies de la loi n° 83‑634 du 13...

05/03/2021 — Amendement N° AS87 au texte N° 3898 - Article 10 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6146‑4. – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une e...

05/03/2021 — Amendement N° AS77 au texte N° 3898 - Article 9 bis (Irrecevable)
M. Touraine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/03/2021 — Amendement N° AS84 au texte N° 3898 - Article 4 quater (Retiré avant séance)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre V du livre IV de la première partie du code la santé publique est complété par un article L. 1451‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 1451‑5. – En vue de contrôler le cumul irrégulier d’activités défini à l’article 25 septies de la loi n° 83‑634 du 13...

05/03/2021 — Amendement N° AS81 au texte N° 3898 - Article 2 quater (Adopté)
M. Mesnier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Mar...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes. » » Exp...

04/03/2021 — Amendement N° AS24 au texte N° 3898 - Article 4 (Tombe)
M. Touraine

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Le Sénat a réécrit l’article 4 pour renforcer la place du projet territorial de santé (PTS), ce qui est évidemment souhaitable. Il a toutefois introduit deux dispositions qui ne sont pas opportunes, que cet amendement propose de supprimer. D’une part, le Sénat a souhaité préciser que le projet...

04/03/2021 — Amendement N° AS25 au texte N° 3898 - Article 6 (Retiré)
M. Touraine

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur peut décider, sur proposition conjointe des présidents ...