Bioéthique
(Article 1er)

Nous souhaitons rester dans le domaine du réalisable. La promulgation de la loi en 2020, suivie des délais nécessaires pour la rédaction des décrets d'application, des éventuels guides de bonnes pratiques et de diverses autres mesures, ne permet sûrement pas une évaluation dès 2021, comme le propose l'amendement de Mme Genevard. En 2023, il ne ...

Avis défavorable parce que la rédaction actuelle satisfait ces amendements, y compris les arguments développés par M. Bazin. En effet, l'évaluation comprend bien sûr les actes médicaux et leurs modalités, mais aussi une évaluation budgétaire. Il n'est pas la peine de le préciser.

Une nouvelle fois, comme lors de chaque examen d'une loi de bioéthique, nous débattons de la définition de l'embryon, alors qu'il s'agit d'une tâche impossible. En vérité, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'on doit lui attribuer une pleine et complète dignité. Aucun embryon n'est traité comme une chose, ou sans la considération opportune...

Ils visent à questionner le mot « qualité » qui est pourtant le terme technique employé par tous ceux qui travaillent dans les laboratoires concernés par le sujet. Ce mot exprime deux réalités : soit les embryons ont des anomalies cellulaires – ils ont, par exemple, pu être endommagés ou altérés lors de manipulations pourtant minutieuses – , so...

Quand les maladies transmises sont mortelles avant l'adolescence, il n'y a pas de possibilité de modifier l'avenir de l'espèce. Prévenir l'apparition de maladies mortelles dans une famille et chez l'enfant, ce n'est pas faire de l'eugénisme, mais de la prévention de pathologies.

On ferait de l'eugénisme, en revanche, si l'on choisissait des caractéristiques pour « améliorer » l'évolution de l'espèce selon des critères définis arbitrairement par certains. Cela, vous le savez bien, nous nous l'interdisons, vous comme nous.

L'avis est défavorable à l'amendement no 2195 : bien sûr, l'AMP n'est pas un droit opposable et résulte d'un échange entre la famille et l'équipe médicobiologique pluridisciplinaire qui évalue le projet d'accueil de l'enfant. La rédaction du Gouvernement me semble préférable. Pour le second amendement, plus nuancé, j'émets un avis de sagesse, ...

Parler de la « qualité cellulaire d'un embryon » est un pléonasme puisque l'embryon, à son stade de développement, ne contient que des cellules.

Vous, monsieur Le Fur, vous avez quelque chose de plus que des cellules d'embryon qui sont, à ce stade, indifférenciées. Ce sont toutes les mêmes : identiques, elles ne se sont pas encore engagées dans la voie de la différenciation en vue de former un cerveau – le vôtre est particulièrement développé –

Comme l'a rappelé M. Hetzel, une évaluation médicale du projet parental comporte bel et bien une appréciation de sa dimension psychologique. Inscrire celle-ci expressément dans la loi nous semble avoir une connotation un peu pénible pour la femme concernée – comme si on évaluait ses capacités psychiques à entreprendre un projet parental. En vé...

En fait, l'expression « qualité cellulaire de l'embryon » est redondante. D'ailleurs, je me mets à votre place et j'adopte votre raisonnement. Vous craignez que ne soit opéré un tri fondé sur des caractéristiques génétiques. Dans la cellule, il y a un noyau qui inclut les chromosomes et les gènes. Ainsi, quand on parle de qualité cellulaire, o...

Que nos collègues ne nous fassent pas de procès d'intention en voyant des volontés eugénistes là où il n'y en a pas !

Je comprends, monsieur Breton, mais nous voulons justement trouver les moyens d'éviter de telles dérives. Je ne sais plus si c'est vous ou M. Bazin qui avez affirmé tout à l'heure que nous parlions de maladies très graves, rapidement mortelles, mais que nous englobions pourtant la trisomie 21.

Il existe tout un spectre de maladies génétiques, allant des maladies immédiatement mortelles à des maladies beaucoup moins sévères. Aujourd'hui, la trisomie 21 n'empêche pas de vivre jusqu'à l'âge adulte…

J'y viens, monsieur le président. Parmi les discriminations dont souffrent certains de nos concitoyens, on trouve les discriminations fondées non seulement sur le sexe, sur l'orientation sexuelle et sur beaucoup d'autres facteurs, mais aussi sur l'identité de genre. Nous avons auditionné un nombre notable de personnes transgenres et de représ...

… et même d'avoir une espérance de vie de plus en plus longue, qui se rapproche d'une espérance de vie normale. Il est évident que tout doit être fait pour que la vie de ces patients soit équivalente à la vie des autres personnes – nous sommes tous d'accord là-dessus.

Voyons maintenant l'état de notre droit actuel. Toutes les femmes enceintes se voient proposer, dès les premiers mois de la grossesse, un diagnostic de la trisomie 21 et une possibilité d'interrompre leur grossesse si elles le souhaitent. Je ne porte pas de jugement là-dessus – cela a été décidé il y a plusieurs années – , il faut juste en teni...

La commission n'a pas retenu un amendement comparable. Il est vrai que la discussion avait été beaucoup moins approfondie qu'aujourd'hui, et plusieurs des données très précises qui viennent d'être indiquées doivent amener chacun, je crois, à se prononcer en son âme et conscience. Il importe donc maintenant, même si la commission n'a pas retenu...

Mais les plus grands biologistes cellulaires ou moléculaires eux-mêmes ne savent pas toujours si les anomalies embryonnaires détectées sont génétiquement conditionnées. Ainsi, les anomalies de développement initial de l'embryon peuvent être dues à des facteurs extérieurs – mauvaises conditions de congélation, par exemple – , ou à des raisons pr...

Mais je vous répète qu'il est aujourd'hui le plus souvent impossible d'affirmer, quand une anomalie de développement cellulaire est immédiatement identifiée et qu'elle ne permettra donc pas à l'embryon d'être viable, si elle est d'origine génétique ou non. Par ailleurs, pour répondre à M. Pradié à propos de la trisomie 21, si j'en ai parlé, c'...