Bioéthique
(Article 1er)

M. Hetzel a bien résumé l'évolution de nos lois de bioéthique. En 1994, la première loi de bioéthique prévoyait en effet un grand nombre d'interdits : les greffes d'organes avec un donneur vivant n'étaient autorisées qu'entre parents au premier degré ; les recherches sur l'embryon et les cellules-souches étaient interdites ; les possibilités d...

Non, on travaille sur des embryons destinés à la destruction ; aucun embryon n'a jamais été fabriqué dans notre pays pour les besoins de recherche.

Non, parmi les embryons surnuméraires – environ 220 000 dans les congélateurs – , quelques-uns font l'objet d'un don qui permet à d'autres couples de procréer, et quelques autres sont dévolus à la recherche pendant les quatorze premiers jours de développement, avant d'être détruits.

Certaines recherches sont également effectuées sur des foetus non viables, dans des conditions très encadrées. Tout cela se fait avec un contrôle très strict que beaucoup de pays nous envient. Je crois qu'il est normal d'appliquer à l'embryon les mêmes règles qu'au foetus humain. Si l'on veut sortir des difficultés évoquées – trop grand nombre ...

Monsieur Breton, la plupart, ou en tout cas une bonne part des recherches effectuées sur le foetus humain et sur le nouveau-né le sont sur des foetus décédés à la suite d'une fausse couche spontanée ou d'une interruption de grossesse, et sur des nouveau-nés parfois mort-nés ou sur le point de décéder. Ces recherches sont encadrées, suivent des ...

Cela revient au même avec un embryon en train de décéder parce qu'on l'a sorti du congélateur : il se détruit spontanément en quelques heures. Lui prendre une cellule n'est en rien différent du fait d'en prélever une à un nouveau-né ou à un foetus victimes d'une maladie grave et mortelle. Vous proposez ensuite la recherche sur les cellules IPS...

L'avis est défavorable sur ces divers amendements qui videraient le texte de son sens, puisqu'ils veulent en rester à une PMA réservée aux couples homme-femme.

Nos collègues suggèrent de restreindre la conservation des embryons surnuméraires, et j'approuve cette démarche. Le nombre d'embryons conservés dans les différents congélateurs en France dépasse en effet les 220 000, ce qui est excessif. Mais cette évolution ne serait pas aisément réalisable selon le procédé qui nous est proposé : vitrification...

Vous vous souvenez peut-être, monsieur Fuchs, que cette question a été discutée en commission. Nous étions nombreux à nous demander pourquoi l'alinéa 3 utilisait l'expression « femme non mariée » plutôt que celle de « femme seule », qui désignait pourtant plus précisément ce à quoi nous pensions. Or Mme la garde des sceaux nous a très bien expl...

Je vais retirer mon amendement en faveur de celui de M. Gérard, qui est identique. Cette demande est effectivement pertinente : la notion de projet parental, qui date de 1994, redevient d'actualité au moment où nous étendons la PMA à différents types de familles. Permettez-moi de citer le professeur Louis Bujan, qui a présidé pendant six ans l...

Défavorable, puisqu'ils visent à limiter le recours à l'AMP aux situations d'infertilité médicalement diagnostiquée. Tout d'abord, cette formulation est plus réductrice que la pratique actuelle, puisque aujourd'hui un couple hétérosexuel qui n'a pas réussi à procréer peut recourir à l'AMP, même sans anomalie médicalement établie de la fertilité...

Ces amendements identiques visent à exclure les femmes seules du recours à la PMA, ce qui est l'objet même du projet de loi. Madame Genevard, la monoparentalité subie et le recours d'une femme seule à la PMA sont bien deux situations très différentes, et il est bien difficile de les concevoir comme identiques. Ce n'est pas de niveau socio-écono...

Des études anglo-américaines ont analysé comparativement le développement des enfants nés par PMA de femmes seules d'une part, et d'autre part de couples, quels qu'ils soient : leur développement est strictement identique. Nous pouvons et devons donc être rassurés. Je donne donc un avis défavorable à ces amendements qui videraient le texte de s...

L'accès des femmes célibataires à la PMA étant au coeur du projet de loi, la commission est évidemment défavorable à l'ensemble des amendements de suppression. Les questions qui ont été soulevées, et qui sont tout à fait respectables, nous nous les sommes tous posées à un moment ou à un autre ; et s'il a été décidé de retenir l'extension de la...

Précisément parce que le sujet suscitait interrogations et doutes, notre évolution a été raisonnée, prudente, et s'est fondée sur une étude d'impact rassurante. De quoi s'agit-il ? Une femme seule élabore un projet parental ; elle le mûrit ; des mois s'écoulent ; elle rassemble ses proches – famille, amis – autour de ce projet très construit, ...

On convoque aussi le spectre de l'eugénisme. Mais comment le fait d'autoriser une PMA chez une femme seule conduirait-il à l'eugénisme ? C'est parfaitement irréaliste !

Ni le Gouvernement ni la majorité n'ont d'intentions cachées ; au contraire, nous faisons preuve de transparence. Nous légiférons aujourd'hui sur la PMA au sein des couples de femmes et pour les femmes seules, et uniquement sur cela : ni sur l'eugénisme, ni sur la GPA.

L'article 1er, qui étend la PMA à toutes les femmes, ne résume pas à lui seul l'ensemble du projet de loi, mais il en est la partie la plus emblématique, et de ses dispositions découlent plusieurs autres des articles suivants. Je veux répondre en quelques mots à ce que j'ai entendu dire à son sujet. Tout d'abord, je le répète, il n'est pas un ...

Même rassurés par des centaines d'heures d'auditions et par de multiples analyses, nous gardons toujours le plus grand respect pour les points de vue différents. Toutefois, ces doutes, que certains éprouvent toujours – ce que je respecte tout à fait – , ne se fondent pas forcément sur des arguments rationnels, mais sur ce que le président Méle...

Du préjugé, Albert Einstein disait qu'il se désintègre moins facilement que l'atome ; et il connaissait fort bien l'un et l'autre, ayant eu à affronter bien des préjugés au cours de sa carrière. Des préjugés, nous en avons tous, et je me range parmi ceux qui ont eu à les combattre en eux-mêmes. Pour certains, la désintégration s'est opérée plu...