Mobilités

J'ai le sentiment que nous partageons tous la même idée et que la plupart des dispositions que vous proposez sont satisfaites. Aussi je ferai simple et, contrairement à mon habitude, je lirai l'article tel que nous l'avons adopté en commission : « Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un me...

L'adoption du premier amendement dénaturerait le dispositif adopté en commission de manière assez consensuelle. Le fait que certains collègues aient accepté à l'instant de retirer leurs amendements donne une illustration de ce consensus. Quant au second amendement, qui supprime l'adverbe « obligatoirement », il conduirait à rédiger ainsi le dé...

Le texte adopté en commission ne détermine ni les modalités de diffusion ni le contenu du message promotionnel, qui seront définis par le pouvoir réglementaire, dans un décret. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement ; sinon, mon avis sera défavorable.

Vous aurez compris que je ne suis pas favorable à la logique de l'interdiction. Je défends en revanche les amendements qui assurent la promotion des mobilités actives et partagées – transports en commun, etc. Je vous remercie d'ailleurs de votre vote sur l'article précédent.

Cet amendement est totalement satisfait par la disposition que nous avons adoptée en commission, que je vous invite à relire.

Monsieur Potier, je pense que votre amendement est satisfait. En effet, nous avons prévu, à l'article 26 AB, l'obligation de publier un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées dans les publicités pour tous les véhicules terrestres à moteur. Par ailleurs, nous avons adopté en commission, à mon initiative, u...

Message promotionnel, vignette Crit'Air et affichage du bonus-malus lié au CO2 : votre demande est triplement satisfaite, si je puis m'exprimer ainsi – du moins, elle est satisfaite par la somme des trois mesures. Tout particulier bénéficiera donc d'une aide à la décision : il achètera ou pas, en toute connaissance de cause. Je demande donc le ...

Je vais tenter de m'y retrouver. Je me réjouis que ces amendements tendent tous à inscrire dans le texte une progression du verdissement des flottes publiques, comme nous l'avons fait en commission pour les flottes privées. Je partage la position défendue par M. Zulesi, puisque mon amendement no 3166 est identique à l'amendement no 2697. Les ...

De nombreuses compagnies informent de l'empreinte carbone des déplacements – de manière volontaire, certes – et certaines proposent même de compenser les émissions. Cette pratique me semble satisfaire l'amendement. En outre, celui-ci ne concerne que les publicités réalisées en France. Pour être pleinement efficace, il devrait être étendu au ni...

Cet amendement vise à préciser que le « savoir rouler » serait enseigné pendant les heures d'enseignement scolaire. En commission, cette rédaction, qui reprend celle du Sénat, nous était apparue comme plutôt rigide. Nous avons souhaité, au contraire, que cet enseignement soit diversifié – l'important restant que chaque élève en bénéficie bien. ...

Je vous avoue que je ne comprends pas très bien le but recherché. Il me semble que le « savoir rouler » constitue bien un apprentissage en tant que tel. J'ai du mal à saisir ce que serait ce « caractère transdisciplinaire » que vous mentionnez. En l'espèce, nous parlons d'enfants scolarisés à l'école primaire où l'enseignement, assuré par un pr...

C'est tellement de bon sens qu'il est satisfait à l'alinéa 6, qui dispose que les écoles délivrent à chaque élève une attestation scolaire de première éducation à la route, dont fait partie le « savoir rouler ». C'est le socle de compétences de la première éducation à la route, qui inclura peut-être d'autres éléments dans le futur. Demande de r...

Ils se réfèrent au texte initial du projet de loi, donc avant le travail en commission. En effet, une disposition analogue à celle qu'ils proposent a été introduite à l'alinéa 8 de l'article 22 bis C. Demande de retrait, car ils sont donc satisfaits.

Il est identique à celui de Mme Pompili, et la commission leur a donné un avis favorable. L'amendement no 363 poursuit le même objectif dans sa première partie, et il sera donc satisfait par les deux amendements identiques. En revanche, il ne peut être adopté tel quel parce qu'il supprime plusieurs précisions qui figurent actuellement à l'artic...

Bonjour à toutes et à tous. Je suis content de vous retrouver pour débuter l'examen du titre III. Nous avons fait un travail en commission sur cet article, que nous avons supprimé. Il serait regrettable de revenir sur ce travail et je vais expliquer pourquoi. Actuellement, tous les cours d'eau et les lacs domaniaux sont, vous l'avez rappelé, ...

Comme évoqué par Mme la présidente de la commission à l'instant, cet amendement est le fruit d'un travail qui a continué après les réunions en commission. Avis favorable. En conséquence, demande de retrait de l'amendement no 362, au bénéfice du no 2834.

Le présent amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est un avis à titre personnel que je donne – que je ne vous invite pas moins à suivre. Je trouve que cet amendement a du sens puisqu'il propose un ajustement très pertinent. Je donne donc un avis très favorable, non parce que la président de la commission du développement durabl...

Je suis favorable à la philosophie de cet amendement, qui vise à promouvoir des voies de circulation spécifiques pour les piétons. Toutefois, il est de nombreuses voies, notamment dans certains centres-villes, où ce n'est pas possible. Je ne pense donc pas que l'on puisse créer une obligation générale et absolue. Avis plutôt défavorable.

J'ai bien compris le rappel de Mme El Haïry et sa légère pression pour que nous votions son amendement puisque le Gouvernement s'était montré favorable à l'article 21 B introduit par le Sénat. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée a eu un avis différent, ce qui est permis, tout comme on peut avo...

Ce que vous demandez concernant les installations à risque est satisfait. J'ai le cas dans ma circonscription avec l'usine Total à Givors, au sud de Lyon, où une déviation est prévue et on avait, je crois, évoqué en commission un autre cas dans le Jura. Il a été, si je me souviens bien, question d'une usine Solvay. Ensuite, pour ce qui concerne...