Mobilités

Je comprends l'intention mais la mesure relève du niveau réglementaire. Je demande par conséquent le retrait de l'amendement.

Je crois me rappeler que cet amendement avait déjà été déposé en commission. Il est satisfait par le droit existant en matière de pouvoir d'adaptation des maires. C'est en effet un principe général du droit : les maires peuvent diminuer la vitesse de circulation autorisée, non l'augmenter – je ne reviendrai pas sur le débat d'hier soir. Ainsi, ...

L'amendement est satisfait par le décret en préparation, qui prévoit notamment que leur vitesse soit limitée à 25 kilomètres à l'heure et que leur circulation ne soit autorisée que sur les voies où la vitesse ne peut dépasser 50 kilomètres à l'heure. Le décret et la mise en oeuvre des articles adoptés hier répondant à votre souhait, je demande ...

Alors que nous abordons cette série d'amendements, il ne me semble pas inutile de rappeler rapidement l'état du droit en matière de taux de réfaction. Afin d'encourager le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, le 2° du I de l'article 23 du projet de loi initial – devenu I bis – comporte une me...

Je comprends l'intention de cet amendement, mais il ne peut être adopté tel quel, car il fait référence à des catégories de véhicules qui relèvent du niveau réglementaire. En revanche il sera satisfait par votre propre amendement no 2225, auquel je donnerai un avis favorable lorsqu'il viendra en discussion. Je suggère donc le retrait.

Avis favorable, comme je l'ai dit tout à l'heure : cet amendement permettra d'encourager l'utilisation de véhicules moins polluants pour les transports publics de personnes.

Je procéderai à l'envers. L'amendement no 531 est satisfait par le code de la route : le port du gilet rétroréfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste circulant de nuit hors agglomération. Cette obligation me semble pertinente et suffisante à ce stade : il ne me semble objectivement pas opportun de faire peser une contrainte sup...

Cet amendement subordonne l'abattement sur le TURPE à la bidirectionnalité des bornes installées. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables peuvent en effet constituer une ressource pour le réseau d'électricité : leurs batteries fournissent un mécanisme de stockage de l'électricité. Le chargement de ces véhicules en électricité peut ...

Je rappelle que les alinéas 12 et suivants de cet article sont la transposition de la directive 2018844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, modifiant la directive 201031UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 201227UE relative à l'efficacité énergétique. Cette dernière prévoit le pré-équipement d'une plac...

Cet amendement sera satisfait par un amendement no 3561 que je présenterai dans quelques instants au nom de la commission. Demande de retrait.

Je vais essayer d'expliquer clairement ce qu'il en est. J'ai trouvé que l'amendement à l'origine de cet article, qui a été introduit par le sénateur Didier Mandelli, rapporteur au Sénat, allait dans le bon sens. J'ai d'ailleurs souhaité, en commission, raccourcir le délai de mise en application de la disposition. Pourquoi ? Premièrement, pour ...

Avis défavorable. Ces précisions vont au-delà de ce que demande la directive européenne : une telle surtransposition ne paraît pas opportune.

Le présent amendement vise à rendre plus systématique le pré-équipement des emplacements de stationnement lors d'une obligation déclenchée par des travaux de rénovations importants, afin d'éviter qu'une lecture stricte de la loi ne permette d'éluder l'obligation. Il est ainsi proposé de rapprocher la rédaction du projet de loi de celle de la di...

Avis défavorable. Comme je l'ai dit précédemment, ces précisions ne semblent pas opportunes car elles vont au-delà de la directive européenne. Par ailleurs, leur champ d'application pourrait être très vaste. Ainsi, des travaux réalisés sur le toit d'un immeuble pourraient contraindre à équiper son parking en bornes électriques !

Avis défavorable. Cet amendement vise à énoncer un critère supplémentaire pour déclencher l'obligation de pré-équipement, en se fondant sur le « pourcentage de l'enveloppe du bâtiment concerné ». J'y vois deux inconvénients. D'une part, la rédaction ne me semble pas très claire. D'autre part, nous avons déjà précisé, dans plusieurs amendements,...

Avis défavorable. Le présent amendement restreint les critères qui donnent lieu à un pré-équipement obligatoire des bâtiments rénovés. Il s'agit d'abaisser à 20 %, contre 25 % de la valeur du bâtiment, le seuil à partir duquel la rénovation est considérée comme importante. Les rénovations seraient de la sorte plus nombreuses à donner lieu au pr...

Il vise à renforcer, d'ici à 2025, les obligations d'équipement des parkings des bâtiments non résidentiels existants. Nous avons abordé ce sujet en commission. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, seule une place doit être équipée si le parking dispose de plus de vingt emplacements, et quelle que soit sa taille. Si une telle situation...

J'ajoute que cette possibilité de renforcer les objectifs est prévue dans la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Avis défavorable. Cet amendement supprime la dispense d'obligation de travaux d'équipement des immeubles existants en cas de rénovation, si les coûts d'équipement représentent plus de 7 % du coût des travaux. Cette possibilité est pourtant expressément prévue dans la directive européenne que l'article 23 transpose. Par ailleurs, il est sain de...

Je voudrais commencer par répondre à M. Sermier – je suis vraiment gêné qu'il ne soit plus là. Sincèrement, je ne me pose pas du tout en donneur de leçons, ce n'est pas mon style. Il n'en reste pas moins que, quand je souhaite expliquer certaines choses, je le fais ; ce n'est pas donner une leçon, c'est prendre le temps d'expliquer. Je ne prend...