Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, on aurait pu imaginer que vous donniez un cap sur l'article 2, madame la ministre, avec une mission relativement circonscrite. Finalement, la mission de la future agence est détaillée et vaste, puisqu'elle travaillera sur les études, l'aménagement, le financement et un certain nombre d'autres do...

Cet amendement de David Lorion tend à préciser que l'Agence pourra aider à élaborer la stratégie locale de gestion des risques d'inondation, et plus généralement à prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre les inondations. Par ailleurs, madame la présidente, il reste 114 amendements : envisagez-vous une séance prolongée, ou bien re...

Il vise à compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que dans tout territoire carencé en services », pour préciser que l'Agence devra intervenir dans l'ensemble des territoires français, en particulier ceux qui connaissent le plus de difficultés.

Comme vous le constatez, madame la ministre, le texte est source d'un certain nombre de confusions. Ces nombreux amendements ont été brillamment défendus par les montagnards de notre hémicycle.

Ils ont expliqué qu'il était nécessaire, afin d'accueillir les vacanciers, que l'ANCT soit compétente en matière d'immobilier de tourisme, à l'image de ce que fait l'ANRU en matière de logement. Or l'ANRU dispose de fonds importants, provenant notamment de l'État, qui lui permettent d'intervenir dans les quartiers. Ses initiatives portent certe...

Cela suscite un certain malaise. Nous nous interrogeons à ce sujet, et je vous pose la question : est-il prévu que, dans les années à venir, l'ANCT puisse cofinancer certains projets ? Par ailleurs, les préfets, qui seront les points d'entrée dans nos départements, pourront-ils éventuellement flécher des crédits – je pense notamment à la dotati...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. On a l'impression que Mme la rapporteure cherche à stigmatiser les députés se trouvant dans une certaine partie de l'hémicycle. Nous ne pouvons plus continuer à travailler dans ces conditions. Nous défendons un texte, nous défendons des amendements, nous défendons une politique. La Fr...

Ces amendements identiques sont extrêmement importants ; d'ailleurs, notre collègue Michel Herbillon avait déposé la même proposition, puisque la pollution des sols touche aussi sa circonscription du Val-de-Marne. On ne peut pas demander aux collectivités d'éviter l'étalement urbain et les laisser seules face aux difficultés qu'elles rencontre...

Par cet amendement particulièrement brillant, notre collègue David Lorion souhaite que l'Agence aide les collectivités locales dans la mise en place de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation. Cette stratégie est très importante dans des territoires comme l'île de La Réunion, victimes de calamités naturelles et d'inondations.

Il nous reste, je crois, 358 amendements à examiner. Visiblement, le temps prévu pour l'examen de ce texte est bien trop court.

Son examen, déjà prévu en février, a été repoussé, et aujourd'hui on nous demande d'en débattre à la va-vite, en deux jours. Cela nous pose un réel problème. Aussi, monsieur le président, je demande une suspension de séance de trois minutes pour nous organiser et préparer la fin de cette discussion.

À en juger par les interventions que nous venons d'entendre, il semble que l'on considère que, jusqu'à présent, il ne s'est rien fait et que les élus locaux et ruraux n'ont pas eu d'idées, …

… mais que cette agence permettra de relever la nation. Voilà un programme particulièrement ambitieux ! L'article 2 évoque en effet la définition et le développement de projets, une mission d'alerte et la mise en oeuvre de politiques de l'État, qui viennent s'ajouter aux différents dossiers que doivent traiter les collectivités. On y parle aus...

Les amendements présentés par mes collègues sont maintenus. À cet état avancé de la séance, les propos de la ministre ne nous ont pas définitivement éclairés sur le lien entre l'Agence et les collectivités. Il s'agit de quelque chose de très factuel. Vous nous avez dit qu'un certain nombre d'opérations seraient en in house, c'est-à-dire qu'il ...