Mobilités

Dites-moi dans lequel cela figure ? Dans le CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, cela n'y est pas ; dans l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le MERCOSUR – le Marché commun sud-américain – , cela n'y est pas ; dans le JEFTA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l...

Dans toutes les rencontres que nous avons eues au Quai d'Orsay, à aucun moment ces questions n'ont été évoquées ; mais peut-être n'étais-je pas à l'écoute au moment où elles ont été abordées par le ministre ?

Nos collègues du groupe GDR issus des départements et territoires d'outre-mer vous ont souvent alertés sur les particularités des transports dans leurs territoires et sur les conséquences que peuvent avoir, notamment sur le développement de ces territoires, les conditions de transport, les moyens qui y sont alloués et leur organisation. Par cet...

Nous voudrions que, dans les personnes vulnérables, soient incluses les personnes sans domicile fixe et que tout soit fait pour qu'aucune expulsion des métros ou des gares n'ait lieu sans qu'une réponse ait été prévue en matière d'hébergement. Tout le monde sait pourquoi nous portons ce message : les places d'hébergement ne sont pas assez nomb...

Nous entendons ce que vous dites, et puisque nous sommes tous ici d'accord sur la nécessité de mettre de l'humanité dans ces opérations, nous vous proposons que les personnes sans domicile fixe soient comprises parmi les personnes dites vulnérables.

L'amendement est intéressant, madame la ministre, mais il serait recevable à mes yeux si l'on en élargissait la portée à d'autres sujets. Ces établissements, en particulier, pourraient-ils prendre la main sur les sociétés d'autoroutes, dès lors que le Gouvernement n'a pas voulu le faire ? Ils pourraient les racheter dans le cadre d'une « région...

Voilà du travail comme on l'aime : on discute jusqu'à ce que l'on trouve un accord. Nous nous félicitons de votre volonté de réaffirmer la primauté de l'accord de branche, et nous espérons qu'il en ira de même tout au long du processus. Cet amendement apaisera des inquiétudes ; mais nous aurions pu en débattre, ensemble, au Parlement. C'est au...

Je comprends bien que l'on ne demande pas à SNCF Réseau de financer la totalité, d'autant plus que son état financier ne le permettrait pas. En revanche, il serait souhaitable de réfléchir à un aménagement du territoire performant et sur le long terme, en alimentant à hauteur des besoins un fonds dédié à la suppression des passages à niveau les...

Nous nous opposons à ces dispositions qui fixent le cadre du transfert des lignes d'intérêt local aux collectivités qui en feraient la demande. Je l'ai déjà dit, les acteurs du dossier s'adonnent aujourd'hui à un véritable concours Lépine des alternatives moins chères : ôter les rails de certaines lignes pour poser du macadam, faire circuler d...

Mme la rapporteure a décrit les conditions à remplir pour obtenir une licence d'entreprise ferroviaire. L'article 48 évoque cependant bien un assouplissement : pour réduire le coût du dossier, vous vous apprêtez à assouplir cette règle d'entreprise ferroviaire. Cela nous pose problème. En matière d'honorabilité ou de sécurité, les normes doive...

Monsieur le président, vous avez donné la parole aux ports de plaisance avant de la donner aux ports de commerce de notre circonscription, mais c'est par galanterie et c'est plutôt bien !

De toute manière, sur les questions portuaires, il faut savoir qu'au Havre, nous avons tendance à défendre tous ensemble notre port et ce, depuis des décennies. Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous nous demandez une habilitation à légiférer par ordonnance. Je le dis comme Agnès Firmin Le Bodo, bien que je n'en tire pas les mê...

Si ces deux espaces portuaires sont considérés de la même façon, auquel cas les projets doivent avancer rapidement puisque l'enjeu est national, il faut que nous prenions date maintenant pour la rentrée, une fois que la vaste concertation engagée sera achevée. Je salue les bons résultats du travail de discussion que vous avez engagé, madame la...

Cet amendement tend à déclarer d'intérêt général le fret ferroviaire, notamment l'activité de transport par wagon isolé, afin de permettre son financement pérenne par l'État. Nous souhaitons revenir sur l'ouverture à la concurrence qui a laissé la main invisible du marché organiser ce secteur d'activité. Nous connaissons les conséquences de ce...

Cet amendement vise à abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. En effet, cette loi est mortifère pour le service public ferroviaire, et donc pour le droit à la mobilité que vous prétendez défendre. En prévoyant l'ouverture à la concurrence, le changement de statut de l'entreprise publique SNCF, la filialisation des activités et la fi...

Cet amendement et l'amendement no 3005 à venir sont relatifs à la commission des investissements. Les grands ports maritimes la saisissent une fois tous les cinq ans pour mettre au point le projet stratégique. Or la nécessité de répondre aux exigences climatiques entraînera une intensification des investissements. Devront-ils attendre cinq ans ...

Loin de moi l'idée de favoriser les conflits d'intérêts mais, dans bien des cas, on sait s'adapter à la situation. Si l'on considère que la présence de certains membres de la commission risquerait d'entraîner un conflit d'intérêts, on peut toujours les écarter, vous le savez très bien. La question est de donner une dynamique en associant autant...

On peut compter qu'il sera bien défendu puisqu'il a été repris par la présidente de la commission !

Je salue l'effort de Mme la ministre, qui démontre qu'il est possible de ne pas recourir aux ordonnances et d'utiliser la loi pour procéder à des transformations. Barack Obama aurait dit « Yes, we can » ; madame la ministre, vous venez de démontrer que vous, aussi, vous pouvez ! Je vous invite, peut-être d'ici à la fin de l'examen du texte, à n...

Par cet amendement, nous nous opposons, une fois encore, au recours systématique, par ce gouvernement, aux ordonnances. Alors même que la préparation du projet de loi a été longue, le processus ayant été engagé dès les Assises nationales de la mobilité tenues à la fin de l'année 2017, nous ne comprenons pas ce choix, qui ne se justifie – ou ne...