Système universel de retraite
(Article 1er)

Au titre de l'article 70, alinéa 3, puisque j'ai été interpellé – certes gentiment – par M. David Habib. Permettez-moi donc de préciser mes propos. Le groupe MODEM a déposé un amendement visant à ce qu'un rapport soit établi sur la progressivité des charges sociales en fonction des PASS, notamment pour les professions libérales. Nous sommes bi...

Nous avions pris l'habitude, en commission spéciale, d'examiner des amendements répétitifs ; nous découvrons maintenant la pratique des sous-amendements répétitifs. Sur la forme, je pense que les mesures proposées dans l'amendement ne devraient pas être insérées après l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale mais après l'article L. 11...

J'ai l'honneur d'être le dernier inscrit sur l'article 1er, qui pose les principes généraux du futur régime : l'équité, la justice sociale, la lisibilité… J'ai beaucoup travaillé avec de nombreux collègues, dans le cadre de la commission spéciale, sur ce texte – soixante-quinze heures de débat, dont dix-sept consacrées à l'expression du seul gr...

Ainsi, l'article 9 fixe les modalités de détermination de la valeur du point ; l'article 13, les modalités de la cotisation au système universel.

On aura les outils nécessaires – notamment la Caisse nationale de retraite universelle. Le texte donne toutes les réponses. Plongez-vous dedans !

… parce qu'il garantit l'équité et la justice sociale, tout en assurant aux générations futures la lisibilité de leurs droits. Je suis persuadé que si nous nous attachons au fond du texte, dans le cadre de nos débats puis de la navette parlementaire, comme dans celui des ordonnances – je le dis sans provocation, parce qu'elles sont nécessaires ...