Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er)

Ce texte a été enrichi par des amendements qui prennent en considération les spécificités du bassin de Lacq. Monsieur Prud'homme, je vous invite d'ailleurs à venir visiter ce site avec moi : …

… vous y apprendriez beaucoup et pourriez constater à quel point il est bien géré, même si je reconnais que tout n'est pas parfait. La commission mixte paritaire a échoué à s'accorder sur une vision consensuelle du texte. Pour ma part, j'estime qu'il faudrait veiller à préserver l'équilibre de l'article 1er, dans sa rédaction issue de l'Assemb...

L'article 1er, s'il répond à un objectif environnemental que nous partageons et que l'accord de Paris a entériné, suscite cependant des inquiétudes dans nos territoires qu'il est de notre devoir de relayer. L'inquiétude porte d'abord sur la faisabilité de l'arrêt de toute exploitation d'hydrocarbures en 2040 au regard des concessions qui ont é...

Cet amendement vise à ce que les hydrocarbures connexes à l'exploitation d'une substance minière restant autorisée par la loi, comme c'est le cas pour le soufre, puissent être exploités si et seulement si l'extraction de l'une et l'autre matière sont indissociables. C'est le cas du gaz sulfuré, produit par l'extraction d'un mélange gazeux dont ...

Cet amendement vise à sécuriser pour l'avenir les gisements dans lesquels sont valorisées les substances connexes à la production d'hydrocarbures, comme le gaz sulfureux dans le cas du bassin de Lacq. Il s'agit de permettre, avant 2040, aux concessions existantes de gaz sulfureux – qui alimentent, dans le cas de Lacq, un bassin industriel axé s...

Cet amendement prévoit que l'octroi de nouveaux permis exclusifs de recherches, gelé depuis plusieurs années, pourrait être accordé pour ceux dont la demande a été déposée avant l'annonce de ce projet de loi afin d'éviter tout risque d'effet d'aubaine. Je souligne le grand nombre de demandes en instance recensées par le Conseil d'État : 129 éta...

Il s'agit d'un amendement pratique : la remise en état des sites nécessite beaucoup d'investissements et de temps. Dans le cas d'une entreprise de la région Aquitaine, une telle opération entraînerait la fermeture de 600 puits, de 300 sites de production, de 6 centres de dépôts ainsi que l'abandon de 700 kilomètres de réseaux enterrés. Il conv...