Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il est vrai que certains avaient imaginé une deuxième vague ; elle est arrivée, mais on ne sait pas comment.

S'explique-t-elle par la venue du froid, par la période des vacances, par la transmission par les jeunes ? On ne connaît pas le virus, on ne peut pas faire de prévisions, mais il faut fournir toutes les armes pour le combattre. Je répète ces chiffres qui sont pour moi essentiels : on a enregistré 1 million de cas positifs et 34 500 décès, et, ...

Les avis du Comité scientifique ont une vocation générale et nationale ; le rôle de cette instance n'est pas de rendre un avis sur chacune des mesures prises par les préfets. Les ARS sont parfaitement dans leur rôle sur cette question. Du reste, une commission d'enquête est en cours.

Depuis la création des systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid, nous avons déjà débattu de ces questions à de nombreuses reprises. Je rappellerai simplement que ces systèmes d'information sont déterminants pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP, et ...

Nous avons déjà discuté du choix de la date ; je reste attaché à celle du 1er avril. Avant de juger de la capacité du système à freiner la propagation du virus, il faut savoir comment circule le virus. C'est justement grâce à ces tests et à ces données que nous y parviendrons. J'ai déjà posé la question au début de nos débats : la deuxième va...

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements proposant des dates différentes pour la fin de l'état d'urgence. Je rappelle que le Conseil scientifique, dont la position ne sera source ni de contestation ni d'interprétation, a émis un avis favorable sur le projet de loi. Il dit entre autres que « les mois d'hiver seront difficiles vis-à-vis d...

Vous souhaitez que la collecte et le traitement des données soient subordonnés au consentement des personnes concernées. Comme en commission, avis défavorable. Nous en avons longuement débattu lors de l'examen des précédents textes : seule l'exhaustivité des données collectées permet à ces systèmes d'information d'être efficaces. C'est pourquo...

Il est catégoriquement défavorable. L'adoption de votre amendement conduirait à entraver totalement la capacité et la réactivité de l'exécutif à réagir en période de crise sanitaire. Le Gouvernement est suffisamment contrôlé ; nous en sommes au cinquième projet de loi et un sixième devrait arriver en janvier.

Concernant l'amendement no 68, j'indique que lorsqu'elle mentionne les autorités administratives, la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence fait référence au ministère de l'intérieur et aux préfets. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, votre amendement est satisfait puisque le ministère de l'intérieur centralise d'ores et déjà...

Mon avis est bien sûr défavorable : l'heure n'est pas à l'affaiblissement du dispositif de l'état d'urgence sanitaire. Madame Pau-Langevin, vous avez répondu vous-même à la question : la manifestation d'hommage à M. Samuel Paty a eu lieu, elle n'a pas été interdite.

L'extension de cette liste tient à l'introduction de nouveaux tests, à savoir les tests antigéniques, dont le résultat est connu rapidement. Ceux-ci pourront être réalisés par les pharmaciens et les infirmiers, lesquels sont, selon moi, dignes de confiance. Ils pourront renseigner les résultats obtenus dans le système d'information et contribue...

Afin que le couvre-feu soit efficace, et il faut qu'il le soit, nous n'avons plus le choix : nous devons appliquer une règle claire et parfaitement intelligible. Le Gouvernement a fait le choix de ne pas autoriser de dérogations : il s'agit d'une décision cohérente, même si je comprends le désarroi des acteurs culturels. Je me félicite donc de ...

Je rappelle que nous avions adopté cette disposition dans le cadre de la loi du 11 mai dernier. Le Conseil constitutionnel l'avait toutefois censurée, au motif que nous n'avions pas conditionné l'utilisation de ces données au consentement des personnes concernées, alors même que l'accompagnement social n'était pas une finalité directement liée ...

Nous avons déjà débattu de cette question lorsque nous avons examiné votre amendement no 28. J'émets, par cohérence, un avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de ce point lorsque nous avons examiné l'amendement no 65. Je donne, par cohérence, un avis défavorable.

De quelles condamnations parle-t-on ? Des violations des prescriptions de l'état d'urgence sanitaire ou du régime transitoire verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours qui peuvent être punies de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général. Nous ...

Il y a actuellement, je le rappelle, deux commissions d'enquête et une mission d'information en cours à l'Assemblée, et elles exercent leur mission de contrôle ; le Gouvernement informe le Parlement chaque semaine des mesures qu'il prend dans le cadre du régime transitoire et de l'état d'urgence sanitaire ; nous étudions le cinquième projet de ...

Mais je vous rappelle que le 1er octobre, notre assemblée a voté ici même un régime transitoire valable jusqu'au 1er avril, ce que vous appelez « l'état d'urgence sanitaire dégradé ». Si la procédure législative avait suivi son cours, nous devrions déjà être en CMP ou en deuxième lecture.

Je ne leur en veux pas ! Le rapport du Gouvernement au Parlement du 9 septembre, l'avis public de la CNIL du 10 septembre, l'avis du conseil scientifique du 12 septembre et l'avis du comité de contrôle et de liaison Covid-19 du 15 septembre contiennent tous des éléments chiffrés. Il en ira de même de la nouvelle application TousAntiCovid. Je de...

Du fait de la situation malheureusement dramatique, il a fallu prévoir un dispositif plus important, c'est-à-dire la déclaration d'état d'urgence par décret pour un mois, prorogé par voie législative pour trois mois, ce qui fait quatre mois, le reste du temps relevant dudit régime transitoire. Il y aura donc un état d'urgence plus un petit bout...