Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 4)

Ces systèmes d'information sont indispensables pour la lutte contre l'épidémie. S'en priver à compter du 1er avril prochain serait catastrophique sur le plan sanitaire. Avis défavorable.

Je pense que, le 1er juin, le virus ne sera pas éradiqué, et que nous aurons donc besoin des systèmes d'information au moins jusqu'à la fin de l'année. En votant l'article 4, Le Parlement votera leur prorogation jusqu'au 31 décembre, et ce faisant il est bien dans son rôle. Avis défavorable, donc.

Ces amendements comme les suivants ont pour objet de raccourcir la prorogation des systèmes d'information de santé Contact Covid et SIDEP – système d'information de dépistage populationnel – par coordination avec les amendements déposés sur les articles précédents. En cohérence avec les positions que j'ai déjà exprimées, je ne peux qu'y être d...

Comme je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises au cours de nos précédents débats, je considère qu'il faut maintenir les systèmes d'information SIDEP – système d'information de dépistage populationnel – et Contact Covid car ces outils sont tout simplement indispensables. Nous pouvons ne pas nous entendre sur les réponses à apporter à la crise...

En commission, nous avons rétabli le champ des habilitations du Gouvernement pour lui permettre de lutter efficacement contre les effets de la crise sanitaire. Je rappellerai le plus précisément possible quel est ce champ, tout en indiquant que des rapports très complets ont été commis pour éclairer nos travaux. Personne dans cet hémicycle ne p...

Je souhaite conserver le champ d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances tel que nous l'avons adopté en première lecture et rétabli par la commission en deuxième lecture. En conséquence, l'avis est défavorable.

Nous avons déjà ramené la date limite pour légiférer par ordonnances du 1er avril au 16 février 2021, ce qui me semble constituer un point d'équilibre. L'avis est donc défavorable.

Comme en première lecture, je suis défavorable à cet amendement. L'objectif est de pouvoir prendre les mesures les plus adaptées suivant l'évolution de la situation nationale ou dans un territoire. Il pourrait donc être nécessaire de modifier des dispositions qui avaient été prises au printemps ou à l'été pour, par exemple, nous adapter à la si...

L'habilitation prévoit déjà que le Gouvernement ne pourra prendre de mesures que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et pour limiter sa propagation. La précision que vous apportez ne sert donc qu'à une chose : marquer votre défiance vis-à-vis du Gouvernement. C'est votre position et je la respecte. Toutefois, puisque je n...

Je souhaite, là encore, conserver le champ d'habilitation du Gouvernement tel que nous l'avons adopté en première lecture et rétabli en commission. Je rappelle que les ordonnances ont aussi permis l'instauration de l'activité à temps partiel avec indemnisation des personnes au chômage partiel ainsi que la continuité de la représentation des sal...

Les dispositions prévues concernant les titres de séjour ne s'appliqueraient qu'en cas de difficultés de fonctionnement des préfectures, notamment dans l'hypothèse d'un reconfinement dur. Il s'agit ici de disposer des outils utiles en cas de dégradation rapide de la situation, pas d'appliquer toutes ces dispositions sans discrimination. Nous es...

L'amendement porte sur la suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnance sur le champ de compétence l'Autorité de régulation des transports. Je n'ai rien entendu sur ce sujet à l'instant… Quoi qu'il en soit, mais mon avis sera défavorable.

Vous souhaitez, par cet amendement, qui n'a pas été présenté, supprimer l'habilitation du Gouvernement à prendre des mesures pour faciliter le fonctionnement des établissements de santé, afin qu'ils puissent se concentrer sur la lutte contre l'épidémie. Il me semble au contraire que c'est une très bonne mesure et qu'il nous revient d'accompagne...

Depuis la longue discussion que nous avons eue en première lecture, il y a eu plusieurs avancées, comme la majorité s'y était engagée auprès de la commission – apparemment, tous les députés ne connaissent pas la version de la commission, qui est en accord avec le Gouvernement. La période pendant laquelle ces consultations ne seront plus obligat...

Je l'ai indiqué en commission : sans surprise, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Ces habilitations doivent permettre au Gouvernement de prolonger, de rétablir ou d'adapter, notamment en fonction des réalités locales, des dispositions adoptées au printemps ou à l'été et visant essentiellement à organiser la vie économique et ...

Nous allons examiner une succession d'amendements visant à saucissonner l'article 4 : au lieu de sa suppression totale, leurs auteurs proposent celle de certains alinéas. Par conséquent, avis défavorable à ces amendements identiques, comme à ceux qui suivront.

Cet article a pour objectif de permettre de prendre les mesures les plus adaptées, selon l'évolution de la situation nationale ou de la situation dans les territoires. Il pourrait ainsi être nécessaire de modifier des dispositions qui avaient été prises au printemps et à l'été, pour s'adapter par exemple à la situation de territoires plus durem...

Qu'ils portent sur l'article entier ou seulement sur un alinéa, il s'agit toujours d'amendements de suppression. Par conséquent, avis défavorable.

Le Gouvernement nous propose de prolonger les mesures relatives au fonctionnement des cours d'assises. Il s'agit d'adaptations qui sont sans effet sur les droits des justiciables et ne portent pas atteinte à l'effectivité des peines, mais qui peuvent se révéler tout à fait utiles et nécessaires au bon fonctionnement des cours d'assises. Par con...

Comme il s'agit à nouveau de supprimer un alinéa, la conséquence est la même que précédemment : avis défavorable.