Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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Il vise à préciser que la mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires englobe la restructuration des espaces industriels.
Il est identique aux deux amendements précédents, que mes collègues ont très bien défendus.
Il permettrait à l'ANCT à la fois de soutenir les élus dans leurs démarches administratives et de leur apporter une aide précieuse dans le recherche de financements. Les fonds européens, en particulier, sont très difficiles à obtenir et à manier.
Au vu du nombre d'amendements déposés par notre groupe, le sujet est crucial. Vous l'avez compris, madame la ministre. Soyez attentive, et vous ne pourrez qu'accepter ces amendements.
C'est un enjeu important, de développement économique. Il faut évidemment que l'ANCT soit compétente en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir.
Cet amendement est extrêmement important, madame la ministre : comme l'a dit mon collègue Descoeur, de petites communes rurales vivent du tourisme et gardent, j'ai à l'esprit des exemples très précis, leurs services, leurs commerces et leurs artisans grâce à l'activité touristique. Il me paraît très intéressant d'intégrer cette activité économi...
Afin de venir en aide aux petites communes rurales disposant de très faibles moyens financiers, l'amendement vise à préciser qu'à l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, le concours humain et financier apporté aux collectivités territoriales et à leurs groupements par l'ANCT doit s'effectuer à titre gracieux.
Madame la ministre, vous savez que nos territoires ruraux ont leurs spécificités et que l'on a pour cette raison mis en place des zones de revitalisation rurale – ZRR – qui permettent, grâce à des exonérations fiscales et sociales, de leur apporter des aides. Ces amendements proposent que l'ANCT utilise un zoom particulier pour pouvoir aider de...
Cet amendement vise à associer au dispositif le secteur associatif, qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville. Vous savez bien, madame la ministre, que le tissu associatif assure un service de grande qualité et de proximité dans nos territoires ruraux.
Les collectivités locales ont, comme vous le savez, des revenus et des moyens financiers faibles, avec des dotations d'État qui baissent d'année en année. Cet amendement vise donc à préciser que les missions de conseil et de soutien de l'ANCT sur les territoires doivent s'effectuer à titre gracieux.
