Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 25 quater)
Les interventions de Jean Terlier
Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je veux à mon tour apporter quelques petits éclaircissements. Le Parlement considère qu'il serait muselé et qu'il ne pourrait pas participer à un débat sur cette ordonnance de 1945. Cela pose un véritable problème de logique : la mission sur la justice des mineurs, très large – elle est ouverte à dix-huit commissaires aux lois – , a mené des di...
Sur les dix-huit membres qui composent cette mission, monsieur Ciotti, aucun n'est membre du groupe Les Républicains – et vous voudriez nous dire que pour vous, légiférer, c'est déposer en catimini une proposition de loi de votre côté, alors que depuis des mois, il y a une mission sur la justice des mineurs, à laquelle vous ne participez pas !
Légiférer, c'est aussi cela : c'est participer en amont ! Alors c'est sûr, cela ne se fait pas sous les projecteurs, mais dans des petites salles, avec des gens qui viennent nous dire ce que c'est que la justice des mineurs : c'est cela aussi, faire la loi !
Nous le faisons depuis des mois, nous le préparons depuis des mois. De ce côté-là également, vous brillez par votre absence, alors que vous pouviez participer.
Aujourd'hui, il est quand même un peu particulier de dire qu'on aurait tout caché au Parlement alors que depuis des mois, il existe une mission à laquelle vous refusez de participer.
Aujourd'hui, la mission est en cours, mes chers collègues : nous pourrons organiser toutes les auditions que vous souhaitez pour que vous puissiez utilement participer à cette mission, y apporter votre contribution, pour que l'on puisse avoir un débat contradictoire également dans ce cadre de cette mission. Vous apprendrez beaucoup des professi...
Encore une fois, mes chers collègues, sur les dix-huit commissaires aux lois qui participent à cette mission d'information, seuls Cécile Untermaier et moi-même travaillons sur ces questions-là. Je vous invite aujourd'hui à prendre conscience de la nécessité de travailler sur cette ordonnance de 1945. Venez y travailler, pas sous les projecteur...
