Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale sur les aménagements de la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Je ne peux qu'être favorable à l'amendement no 2221 de la commission des finances ainsi qu'aux amendements identiques. Avis défavorable à tous les autres.
Ils me semblent satisfaits, puisqu'il est déjà possible de prendre en compte ces dépenses dans le cadre du financement du service public de collecte et de traitement des déchets. De surcroît, ces amendements portent sur un domaine qui est d'ordre réglementaire. Si vous ne me croyez pas, peut-être croirez-vous le ministre, s'il dit la même chose...
Comme les précédents, ces amendements sont satisfaits et sont en outre d'ordre réglementaire. Fort du succès obtenu tout à l'heure par mon invitation au retrait, je me contenterai cette fois d'émettre un avis défavorable...
Avis défavorable. Cette mesure tend à responsabiliser les collectivités territoriales. Rappelons que la disproportion est examinée sur le fondement des informations disponibles à la date du vote du taux de la TEOM. Par conséquent, elle relève uniquement de la responsabilité de la collectivité. La mesure, qui est la contrepartie logique de la d...
Je suis défavorable à la limitation du dégrèvement en cas de décision illégale de la collectivité, car elle pourrait conduire à limiter le remboursement par la collectivité territoriale d'un impôt indûment payé par le contribuable, puisqu'il a été jugé illégal. En revanche, je suis sensible à vos demandes de communication d'informations aux co...
Ils sont satisfaits : il est précisé à l'alinéa 16 de l'article que ce dispositif s'applique aux délibérations prises à compter du 1er janvier 2019 ; il n'existera donc pas d'effet rétroactif. Par conséquent, j'invite les auteurs des amendements à les retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Nous venons déjà d'adopter un amendement étendant la durée du dispositif de trois à cinq ans. Avis défavorable.
Je ne leur suis pas favorable, dans la mesure où les conseils municipaux ont déjà la possibilité de déterminer les cas dans lesquels les locaux à usage industriel et commercial peuvent être exonérés de la taxe, et d'en exonérer les locaux dont disposent les personnes assujetties à la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.
