Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
295 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF36 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Compléter la deuxième phrase du douzième alinéa par les mots suivants : « ou à leurs établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF34 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Au onzième alinéa, I. – substituer au mot : « auront » le mot : « ont ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sera » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF47 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au quatorzième alinéa, compléter la première phrase par les mots suivants : « , à compter de la saisine. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF30 au texte N° 234 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud
Au deuxième alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » la référence : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF27 au texte N° 234 - Article 7 (Adopté)
M. Giraud
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux lignes suivantes :Administrations publiques, y compris crédits d'impôts0,80,90,4-1,20,10,1 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer une trajectoire d'évolution des dépenses publiques, y compris crédits d'impôts, sur la période 2017‑2022. Les crédits d'impôts constituent en ef...
10/10/2017 — Amendement N° CF52 au texte N° 234 - Article 2 (Adopté)
M. Giraud
Compéter le tableau de l'alinéa 3 par la ligne suivante :Ajustement structurel0,20,10,30,30,40,4 Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fixer la trajectoire d'ajustement structurel. L'ajustement structurel correspond à la variation du solde structurel. Il s'agit d'un indicateur particulièrement suivi pour assurer l'application de...
10/10/2017 — Amendement N° CF31 au texte N° 234 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud
Au deuxième alinéa, après le mot : « principal », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF45 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au douzième alinéa, substituer au mot : « adoption » le mot : « approbation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF46 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au douzième alinéa, substituer aux mots : « l'organe délibérant » les mots : « l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF33 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Au onzième alinéa, I. – substituer aux mots : « la collectivité » les mots : « les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, après le mot : « Corse, » supprimer les mots : « les collectivités ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF50 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au dix-septième alinéa, supprimer les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF53 au texte N° 234 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud
Lors du dépôt au Parlement d'un projet de loi de programmation autre qu'un projet de loi de programmation des finances publiques, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de s'assurer de la cohérence du projet de loi envisagé avec la trajectoire de finances publiques figurant dans la loi de programmation des finances publiques e...
10/10/2017 — Amendement N° CF35 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Au douzième alinéa, I. – substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». II. – En conséquence, substituer aux deux occurrences du mot : « sera » le mot : « est ». III. – En conséquence, substituer au mot : « pourront » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF28 au texte N° 234 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud
Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « contributions », insérer les mots : « au compte d'affectation spéciale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF38 au texte N° 234 - Article 15 (Retiré)
M. Giraud
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La somme des plafonds des impositions de toutes natures mentionnés au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, tel que modifié par l'article XX de la loi n° XX-XXXX du XX décembre 2017 de finances pour 2018, est, à périmètre constant, stable sur la...
