Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier

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Lors de l'examen du texte en commission, j'avais demandé à Mme Rabault de toiletter l'amendement no 36, en ôtant toute référence à des rapports ou informations désormais obsolètes ou inutiles.

Ainsi, vous proposez de maintenir les informations relatives aux hypothèses retenues pour le calcul de la croissance tendancielle de la dépense publique. Or nous avons changé de Gouvernement, et le nouveau Gouvernement a indiqué qu'il entendait chiffrer les économies de l'État en fonction non pas de la dépense tendancielle, mais de la variation...