Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de proroger pour trois ans la provision déductible spéciale applicable aux entreprises de presse et d'aligner sur celle-ci le dispositif dont bénéficient les services de presse en ligne professionnels, scientifiques ou culturels.
Défavorable. En réalité, ces amendements ne sont pas du tout comparables à l'amendement précédent, relatif à la presse : ils visent à réactiver un dispositif disparu depuis sept ans, une période pendant laquelle l'investissement a fait l'objet de nombreuses mesures de soutien, à telle enseigne qu'il a augmenté de 3,7 % en 2017, et même de 4,2 ...
Je l'ai dit en commission, cet amendement ne vise pas du tout le dispositif qui vient d'être décrit, mais le suramortissement des poids lourds utilisant certains types de carburants. Cette erreur de rédaction m'avait conduit à en demander le retrait. Je réitère cette demande ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Cet amendement, adopté par la commission des finances, provient de plusieurs groupes politiques, comme vous pouvez le constater à la lecture des cosignataires qui siègent aussi bien sur les bancs des Républicains, des Constructifs ou de la Nouvelle Gauche. Plutôt que de donner la parole à l'un de ses coauteurs, je dirai simplement que l'amendem...
Les entreprises visées ont le choix entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu pour leur régime d'imposition. Dans un tel système, ce sont les règles de l'impôt choisi qui s'appliquent. On ne peut pas avoir le fromage et le dessert.
Le débat sur la « niche Copé » a déjà eu lieu plusieurs fois, si bien que le législateur a fait vraiment beaucoup de chemin pour en tempérer les effets. Cette niche a une utilité pour l'attractivité de la France, d'autant qu'elle ne s'adresse pas qu'à un petit noyau de très grandes entreprises : 6 000 entreprises sont concernées, y compris des ...
Madame la députée, je comprends et partage l'objectif de votre amendement. Vous l'avez évoqué, des projets sont en cours au niveau européen, ce dont je me réjouis. Il faut se montrer prudent lorsqu'il s'agit de modifier l'économie du régime mère-fille compte tenu de son encadrement européen et des effets qu'une telle modification pourrait entra...
Chère madame Kuster, votre amendement propose de monter à 70 % la part des financements publics dont peut bénéficier une oeuvre à petit budget. Cette proposition risque d'être orthogonale par rapport aux principes du droit européen puisque la limite, pour ce secteur, est fixée à 50 % du budget de la production. À défaut, il faut une notificatio...
Les crédits d'impôt sont nombreux dans ce domaine. Certes, l'amendement proposé implique un coût relativement modeste, mais on maîtrise mal tous ces crédits d'impôt que l'on accumule sur le secteur de la culture depuis quelques années. À l'origine, ces dispositifs étaient censés prévenir la délocalisation d'activités culturelles ; s'agissant du...
Les dispositions proposées par M. Wulfranc au moyen de cet amendement pourraient s'appliquer à des établissements bancaires exerçant leurs activités dans d'autres pays de l'Union européenne ; par ce seul fait elles sont contraires au droit européen. Avis défavorable.
Le crédit d'impôt recherche n'est sans doute pas parfait ; cela étant, je rappelle que notre pays est – selon une étude de l'Association nationale de la recherche et de la technologie fondée sur les données de l'OCDE – un des premiers pôles de recherche industrielle au monde. Le CIR n'a donc pas que des effets négatifs, loin s'en faut. Sa suppr...
Lors de nos débats en commission, cet amendement a été présenté puis retiré après que j'ai fait remarquer que sa rédaction ne prévoit d'agrément que pour les fondations hospitalières ou partenariales, et supprime cet agrément pour toutes les autres structures. Je vous invite donc à retirer à nouveau cet amendement, sans quoi – en dépit de vos b...
Il vaut mieux le retirer, pour en présenter une version correcte lors de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative.
La commission a examiné ces amendements au titre de l'article 88, et les a adoptés. Mais je précise que nous étions plus favorables à l'amendement no 1771 car l'amendement no 1769 risquerait d'alourdir inutilement les obligations déclaratives.
Ces amendements, examinés au titre de l'article 86, ont été rejetés par la commission. Leurs défenseurs, que j'ai bien écoutés, entendent faire bénéficier les familles d'un crédit d'impôt qui s'adresse en fait aux entreprises. Il existe par ailleurs un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant qui, lui, s'adresse aux familles. Hormis peut-êtr...
Le coût du dispositif, qui n'est pas évalué, doit néanmoins être assez important dans la mesure où l'amendement concerne potentiellement des millions de personnes. Or des dispositifs de soutien aux aidants ont d'ores et déjà été mis en place, tel le congé de proche aidant – institué en 2017, il prévoit le maintien des droits sociaux et des cong...
Chère collègue, des dispositifs existent d'ores et déjà en la matière : je pense à celui qui a été voté en première partie du projet de loi de finances pour 2018, à l'article 6 bis, et qui prévoit de baisser de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable à la location d'équipements et d'ascenseurs pour les personnes en situation de handicap. Je vou...
Puisque M. le ministre m'y invite, je vais donc défendre cet amendement qui ressemble à s'y méprendre à celui du Gouvernement. Son esprit général a été parfaitement explicité par Christine Pires Beaune. Cela étant, l'amendement qui vous est proposé ce soir est plus généreux que celui qui avait été adopté par la commission la semaine dernière, ...
L'amendement vise à proroger pour cinq ans le crédit d'impôt dont bénéficient les maîtres restaurateurs. Sur le fond, je n'y suis pas opposé, mais la prorogation proposée me semble excessive et sort des clous de la loi de programmation.
Votre amendement conduirait à créer un nouveau dispositif, alors qu'il existe déjà un article du code général des impôts pour le soutien à ces filières. L'amendement no 1010 était plus raisonnable et aurait pu faire l'objet d'un réemploi. Avis défavorable sur celui-ci.
