Conseil économique social et environnemental

Après le mot : « échéant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « l’envoi de questionnaires à une liste de personnes volontaires, constituée à partir de propositions faites par les conseils régionaux et départementaux. Cette liste assure une représentation équilibrée des territoires. » Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit que « po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le sujet de la réforme du Conseil économique, social et environnemental revient régulièrement depuis le début de la Ve République. Le général de Gaulle avait proposé en 1969 de fusionner le CESE av...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « équivalant à au moins 5 % des membres du Conseil ». Exposé sommaire : La représentation des Outre-mer dans les membres du Cese est primordiale. Les territoires d'Outre-mer c'est 11 millions km2 de zone économique exclusive, une grande diversité de territoires, et ils représentent 80 % de la biodiversité....

I. – Substituer aux alinéas 3 à 6, les cinq alinéas suivants : « 1° Quarante représentants des salariés ; « 2° Quarante représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; « 3° Vingt-quatre représentants des associations des retraités ; « 4° Quarante‑cinq r...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Une liste de personnes volontaires est constituée à partir de propositions faites par les conseils régionaux et départementaux. Cette liste assure une représentation équilibrée des territoires. Ces personnes volontaires peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative. » Exposé sommaire : Le ...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Les présents alinéas organisent notamment la participation de personnes tirées au sort aux travaux du CESE. La procédure du tirage au sort est ici contestable car, parmi les missions du Conseil, figure notamment celle de préparer des avis ou des études, par exemple sur un projet de loi portant s...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit que « pour l'exercice de ses missions, le Conseil économique, social et environnemental peut (...) recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence en organisant, le cas échéant, une procédure de tirage au sort pour déterminer les partic...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par la consultation » les mots : « selon des critères d’âge, de sexe, en favorisant la parité entre les femmes et les hommes, de catégorie socioprofessionnelle, de type de territoire et de zone géographique, » II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots...

Après le mot : « compétence », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à supprimer la procédure du tirage au sort qui ne nous paraît pas légitime et n'apparaît pas comme un bon moyen de sélection. Tel est l'objet de cet amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le système d’identification assure une authentification incontestable des pétitionnaires tout en garantissant la protection des données personnelles ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une identification sincère des pétitionnaires, cet amendement du Groupe LR propose de mentionner expressément d...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « postale », insérer les mots : « , l’adresse de courrier électronique, l’identifiant technique de l’auteur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à mieux identifier les pétitionnaires afin de limiter le risque d’utilisation frauduleuse d’une identité. Tel est l’objet de ce...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « plus », insérer les mots : « avec un plafond de 5 % maximum des 16‑18 ans ». Exposé sommaire : En commission des lois, l’âge du pétitionnaire a été abaissé à 16 ans. En aucun cas, cela doit devenir une citoyenneté de « second ordre ». Le CESE ne doit pas constituer une anti chambre avec...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 250 000 ». Exposé sommaire : Lors de l’examen en commission des lois, le seuil des signataires pour adresser une pétition a été abaissé à 150 000 (au lieu de 500 000). Si nous pouvons comprendre que le seuil des 500 000 est difficilement atteignable et co...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il veille scrupuleusement au respect d’égalité intergénérationnelle. » Exposé sommaire : Les retraités sont les grands oubliés de cette « troisième chambre de la République » depuis sa création en 1925. Or, l'article 21-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pose le principe que ...