Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Amendement N° 99 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 55 100 187 )

Publié le 16 septembre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Aubert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Viala, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont.

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I. – Substituer aux alinéas 3 à 6, les cinq alinéas suivants :

« 1° Quarante représentants des salariés ;
« 2° Quarante représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ;
« 3° Vingt-quatre représentants des associations des retraités ;
« 4° Quarante‑cinq représentants des activités relevant des domaines de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ;
« 5° Vingt‑six représentants des activités relevant des domaines de la protection de la nature et de l’environnement.

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« II. − Les membres mentionnés aux 1° , 2° et 3° du I sont désignés, pour chaque catégorie, par les organisations syndicales, professionnelles et associatives les plus représentatives. »

Exposé sommaire :

Les retraités sont les grands oubliés de cette « troisième chambre de la République » depuis sa création en 1925. Or, l'article 21-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pose le principe que "toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ».

Cet amendement vise par conséquent à permettre aux 17 millions de retraités, soit un quart de la population française et plus du tiers de son corps électoral, d’avoir leurs représentants pour défendre leurs intérêts, partager leur double expérience anciens actifs/retraités et jouer le rôle, tant reconnu dans de très nombreuses civilisations dans le monde, de sages.

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