Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Cet amendement concerne un combat que je mène depuis de nombreuses années, et je ne désespère pas que nous puissions, un jour, faire entendre raison à son sujet. L'Europe nous laisse, pour notre politique d'économie d'énergie, la liberté de choisir entre des certificats ou une taxe. La France a opté pour les certificats d'économie d'énergie, le...
Dans les faits, il est possible que ce soit les classes populaires qui paient leurs factures de carburant ou d'électricité et, en définitive, des gens plutôt aisés qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Aussi je propose que le Parlement décide, à l'issue d'un débat, dans le cadre des programmes triennaux, du volume fixé.
Merci de vos réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État. Si le dispositif consistait en une taxe, celle-ci serait affectée : une fois prélevé, son produit serait alloué de façon automatique. En bon magistrat de la Cour des comptes, je n'aime pas les taxes affectées, attaché que je suis à l'unité du budget.
On peut discuter des taxes affectées, mais le budget de l'État, dans son principe, y est hostile car elles compromettent son unité et conduisent chacun à mener, individuellement, sa petite politique. Au-delà de ce premier aspect, il n'existe aucun autre domaine, en matière économique, où un ministre, seul dans son bureau, peut décider, d'un tr...
Sans le débat que je propose, je crains que l'on se prenne, avec ce système, les pieds dans le tapis, comme c'est peut-être déjà le cas.
Je sais bien de quelle manière sont accueillis les amendements proposant la remise d'un rapport. Reste que le rapport ici concerné présente un réel intérêt. En effet, le mécanisme du marché introduit un biais : l'allocation optimale est fonction d'un critère d'efficacité économique et fait abstraction de tout critère d'efficacité sociale. Si no...
Très bien, mais le rapport n'est pas censé se contenter de recueillir des informations, il doit également proposer des analyses.
Je suppose que, puisque vous disposez des informations, la direction générale de l'énergie et du climat est capable de nous dire si la politique des certificats d'économies d'énergie est déployée exactement de la même manière dans tous les territoires de la République…
… ou s'il y a des départements qui s'écartent de la moyenne et ne sont donc pas traités avec l'équité que l'on pourrait attendre d'une politique publique.
