Projet de loi de finances pour 2020

Elle a repoussé les nos 110 et 1121, mais n'a pas examiné le no 210. Nous recevons un très grand nombre de documents qui contiennent des informations utiles sur les dépenses d'investissement pour le climat, notamment un document sur le financement de la transition écologique et un rapport de l'Institut de l'économie pour le Climat – I4CE – sur...

De même que l'on dit que la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier aux militaires, demander au Gouvernement de chiffrer ce qui lui reste à faire me paraît délicat, car il pourrait être juge et partie. Je me demande donc si ce rapport ne devrait pas plutôt être établi par le Parlement, ou par un organe indépendant. J'émettrai donc, ...

L'avis est défavorable. En commission, j'avais demandé le retrait de l'amendement car le Gouvernement vient de lancer le programme SARE visant à créer un service d'accompagnement pour la rénovation énergétique. Ce programme me semble répondre au besoin exprimé par les auteurs de l'amendement. En outre, La Poste a annoncé aujourd'hui l'acquisit...

J'émettrai un avis défavorable. Pour la même raison que d'habitude, d'abord, car en demandant au Gouvernement d'évaluer sa propre politique, je crains que nous obtenions un regard critique assez limité. Et j'ai ensuite le bonheur de vous apprendre que je rédigerai moi-même ce rapport à l'occasion du prochain printemps de l'évaluation.

J'ai effectivement retenu la prime à la conversion comme prochain sujet d'étude, après m'être penché sur les certificats d'économie d'énergie et l'éolien. Je propose donc aux signataires de cet amendement de nous rencontrer en début d'année prochaine sur ce sujet, et, en attendant, de le retirer. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable.

Cet amendement, déposé par Mansour Kamardine et soutenu par plusieurs cosignataires, et relatif à l'intégration de Mayotte aux objectifs nationaux de la stratégie zéro carbone, me paraît important. Très souvent, la programmation pluriannuelle de l'énergie comporte de grands objectifs nationaux que l'on peine à conceptualiser territorialement. D...

Même à deux heures du matin ! Parlons un peu d'éolien, mes chers collègues. Lorsqu'un exploitant investit dans l'éolien, il bénéficie pendant une période relativement longue, quinze à vingt ans, d'un contrat d'achat garanti de l'électricité produite. Dans de nombreux pays, notamment en Allemagne, on considère que le site concerné doit pouvoir...

Vous n'avez pas répondu à mon argument, madame la secrétaire d'État : en Allemagne, on considère que, même en cas de renouvellement des équipements – ce qu'on appelle le repowering – , l'exploitant n'est pas de nouveau éligible à un dispositif de soutien. Ensuite, vous nous dites que l'objectif visé pour l'éolien terrestre est 13 % de la produ...

Par l'amendement no 807, je propose que l'on renégocie les contrats relatifs aux six premiers parcs éoliens en mer. Attribués entre 2011 et 2013, ces contrats ont été mal renégociés en 2018. Faisons une simple comparaison : après la renégociation, le prix de l'électricité produite par les six premiers parcs coûtera 144 euros le mégawattheure, c...

Je regrette que cette discussion ait lieu à deux heures du matin. Vous êtes tous fatigués, mais rendez-vous compte que nous avons passé six à sept heures à débattre de queues de cerises.

Certes, mais cela vous coûtera encore 22 milliards ! Or vous savez à quel point il est aujourd'hui difficile de trouver quelques dizaines ou centaines de millions pour financer telle ou telle politique.

Je maintiens donc l'amendement no 807. S'agissant du dispositif applicable aux concessions autoroutières, vos services pourraient peut-être expertiser la question pour l'année prochaine. Il conviendrait au moins d'instaurer des mécanismes de sécurité pour l'avenir.

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission. Je vais émettre un avis défavorable pour trois raisons. La première est financière : la satisfaction de vos amendements aurait un coût important. En effet, le mécanisme de financement que vous proposez reviendrait à subventionner davantage des projets dont l'efficacité est moindre. La d...

Nous avons longuement évoqué l'énergie éolienne ; cet amendement concerne l'énergie photovoltaïque. Pour une fois, il ne s'agit pas de pointer la responsabilité du Gouvernement : vous n'y êtes pour rien. L'amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif aux possibilités de renégociation des contrats d'achat de l'électricité photov...

Je pense que M. Saddier a raison d'évoquer ce sujet très important, qui montre qu'il est un parlementaire enraciné, qui n'évoque pas seulement des chiffres, mais aussi des réalités humaines. Concernant l'amendement, vous me dites qu'il n'existe pas de solutions. Je vais vous faire une confidence, madame la secrétaire d'État : je n'en vois pas ...

Cet épilogue, chers collègues, révèle un problème de méthode. Depuis quatre mois, chacun savait que le Gouvernement entendait réduire les moyens des chambres d'agriculture. C'est pourtant le parfait exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Tout d'abord, aucune concertation n'a eu lieu. Voici quatre mois que les chambres d'agriculture vous avertis...

Il en va de même de la régionalisation. C'est toujours la même logique : big is beautiful, plus on grossit, mieux c'est géré. C'est complètement faux ! Regardez donc les grandes régions !

S'il fallait retenir une seule leçon, monsieur le ministre de l'agriculture, ce serait celle-ci : délivrez-vous de Bercy !

Deux logiques sont à l'oeuvre en ce moment. Bercy applique celle de la grenouille, d'abord : chaque année, vous augmentez d'un degré la température de la casserole en espérant que la grenouille finisse par mourir. La deuxième logique est celle du rabot : vous le passez tous les deux ou trois ans en attendant que les adversaires s'épuisent et, g...

Ce débat est important pour la transition écologique. Les voitures polluent, bien évidemment, mais les avions et les paquebots également. Ces deux amendements ont le mérite de nous placer devant nos responsabilités. Cependant, sans être un expert de la fiscalité, la TICPE me semble davantage conçue pour lutter contre l'émission de dioxyde de c...