Projet de loi de finances pour 2020

À l'instar du trafic maritime, que nous avons évoqué tout à l'heure, le trafic aérien est un sujet important. Les émissions dues au trafic aérien sont de 300 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre par passager ; celles du trafic routier sont de 40 à 60 grammes par kilomètre par passager. Vous pouvez me rétorquer que cela dépend du nombre d...

J'entends votre argument. Mais va-t-on nous dire, chaque année, qu'il faudrait des négociations au niveau européen ? Que faites-vous, pratiquement et concrètement, pour entamer ce débat ? Nous sommes tout à fait capables de tordre le bras aux artisans et aux acteurs du BTP de ce pays mais, dès qu'il s'agit de secteurs plus émetteurs de carbone ...

Il faudrait, pourtant, traiter les Français sur un pied d'égalité. Qu'allez-vous faire pour nous éviter de rejouer chaque année ce même théâtre d'ombres où le Parlement constate qu'il ne peut rien voter sur ce sujet ?

M. Bricout va pouvoir se réjouir également de cet amendement du gaulliste social que je suis ! Certaines catégories de contribuables particulièrement fragiles – des personnes âgées de plus de 65 ans et celles frappées d'invalidité – bénéficient aujourd'hui d'un abattement spécifique. Mais il est limité, car, ces personnes étant entièrement dép...

C'est magnifique, monsieur le rapporteur général ! S'il n'a pas d'impact particulier, on peut le voter sans risquer de creuser le déficit de l'État. Surtout, je travaille pour l'avenir : si d'aventure un mauvais gouvernement – je ne parle pas du gouvernement actuel, évidemment ! – souhaitait, dans un coup de folie, augmenter la CSG – horreur ! ...

La CSPE a fait l'objet d'une réforme dans la loi relative à la transition énergétique, qui l'a intégrée à une autre taxe. La situation est la même que pour la vignette. Autrefois, l'électricité était taxée afin de financer les énergies renouvelables. En 2014, le législateur, dans sa grande sagesse, a estimé qu'il valait mieux taxer le carburan...

Je suis assez surpris. Ces derniers jours, j'entendais les membres de la majorité se plaindre du fait que l'opposition ne formulait jamais de propositions. Vous voulez des propositions en faveur du pouvoir d'achat ? Il y a bien là, comme vous le dites, 8 milliards d'euros. À l'époque, nous avons décidé de conserver cette ponction de 8 milliard...

Nous reprenons tout juste notre séance sur le projet de loi de finances pour 2020, et peut-être, monsieur le ministre de l'économie et des finances, est-ce l'occasion de faire preuve d'un peu de sagesse ! Hier, tard dans la soirée, la majorité a en effet rejeté l'amendement de suppression que mes collègues et moi-même avions déposé. Ce nouvel a...

J'entends l'argument de M. le ministre ; il m'emplit d'ailleurs de joie car, jusqu'à présent, je connaissais peu de fédérations ou de contribuables qui suppliaient Bercy de bien vouloir avancer la date de suppression d'un avantage fiscal !

Les positions des fédérations reflètent la moyenne des opinions d'un secteur, mais, dans le cas présent, il faut se méfier des effets de bord : des entreprises peuvent être minoritaires dans leur branche, donc pas forcément bien représentées au niveau de la fédération, mais durablement touchées. En effet, si des entreprises qui n'ont pas recour...

L'éloge de la répétition est la sagesse du Parlement ! Et, comme on le dit également en latin : Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Issu d'un territoire de montagne, le rapporteur général n'a pas besoin qu'on lui rappelle l'intérêt d'une telle mesure. Cependant, quand il demande le retrait de ces amendements qui viseraient tous les secteurs, j'aimerais que les choses soient claires. À entendre votre argumentation, monsieur le rapporteur général, j'ai cru comprendre que vou...

… car ce sont des exploitations privées. Sur le mont Ventoux, je connais une petite station de ski qui appartient aux communes et qui est gérée par un syndicat mixte. Ce n'est pas du tout la grosse station avec des résultats dans le vert ; les siens sont plutôt dans le rouge en raison du réchauffement climatique. C'est aller un peu vite en be...

Ce débat illustre les limites de notre politique écologique et énergétique. L'approche devrait être plus cohérente et prévoir une politique fiscale plus avantageuse à mesure que baissent l'impact CO2 et les émissions de particules. Or ce n'est pas ainsi que la réflexion est menée. Parmi toutes les technologies disponibles, certaines sont aidée...

L'argumentation est quelque peu kafkaïenne ! On nous dit, d'un côté, qu'il faut soutenir les biocarburants parce qu'ils vont dans le sens de la réduction des émissions de CO2 et de particules fines : fort bien ! Mais, de l'autre côté, on nous dit qu'ils consomment des surfaces cultivables, au détriment de la planète. Donc, soit on nuit au clima...