Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er ter)

Avis défavorable. Tout d'abord, la rédaction de cet amendement me paraît particulière. Ensuite, il est satisfait puisque le rapport annuel comportera l'ensemble des éléments que vous demandez, notamment en matière budgétaire, ce qui permettra d'apprécier l'exécution de la loi.

Mon avis est défavorable, car l'amendement de notre collègue Naïma Moutchou, que nous avons adopté en première lecture, précise suffisamment le dispositif. La seconde phrase de l'alinéa 3 de cet article dispose : « Les possibilités de l'extension de ces modules sont également analysées ». La rédaction est suffisante, car nous ne pouvons pas env...

J'ai souhaité reprendre cet amendement, car il a été cosigné par de nombreux collègues d'outre-mer, dans une démarche transpartisane. Il vise à ce que le rapport sur l'exécution de la loi de programmation et de réforme comporte une évaluation spécifique de la mise en oeuvre effective des orientations et des moyens financiers au sein des territo...

Cet amendement est extrêmement pertinent et un tel rapport serait particulièrement utile ; c'est d'ailleurs, mot pour mot, ce que prévoit le deuxième alinéa de l'article 1er ter.

Je partage pleinement votre préoccupation, cher collègue. Je connais les éléments que vous avez évoqués concernant les conditions extrêmement difficiles de détention des femmes et je donne un avis favorable à l'adoption de cet amendement.

Je rappelle et précise, pour la suite, que cela concerne le rapport sur l'exécution de la loi de programmation, lequel permettra de mettre davantage en lumière l'efficacité des différents dispositifs que nous proposerons dans ce texte en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.