Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État (no 3399, annexes 1 et 2 ; no 3400, tome II ; no 3403, tomes I et II). La parole est à M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État (no 3399, tome III, annexe 10), aux pouvoirs publics (no 3399, tome III, annexe 32) et à la direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe « Publications officielles et information administrative » (no 3399, tome III, annexe 15). La parole est à M. Danie...
La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Vous êtes toujours dans la négociation, monsieur Herbillon… La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Nous en venons aux questions des groupes. Je vous rappelle que les questions, comme les réponses, sont limitées à deux minutes. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
J'appelle les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B. La parole est à M. le rapporteur spécial Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement no 1569.
J'appelle les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », inscrits à l'état B. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 780 et 1054. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 780.
Sur l'amendement no 1470, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 1470.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0
La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 589 de la commission des affaires étrangères.
Nous en venons aux amendements nos 1518 et 1520, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les deux amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 3 Contre 41
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 3 Contre 38
J'appelle les crédits de la mission « Pouvoirs publics », inscrits à l'état B. Sur les amendements nos 1593, 1594, 1587, 1598 et 1612, je suis saisie par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendem...
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'aide au développement (no 3399, annexe 6 ; no 3403, tome III) et au compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » (no 3399, annexe 6). La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 6 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 6 Contre 33
