Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Les amendements nos 4228 et 4232 de M. Matthieu Orphelin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 5862, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2446 et 7201. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2446.
L'amendement no 7201 de Mme Stéphanie Kerbarh est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Les amendements nos 2443 et 2447 de M. Xavier Paluszkiewicz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 5248 et 3575, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement no 5248.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1679, 766 et 6493, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 766 et 6493 sont identiques. L'amendement no 1679 de Mme Frédérique Dumas est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 766.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 25 Contre 49
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 54
Je suis saisie de trois amendements, nos 6215, 3801 et 6577, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3801 et 6577 sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 6215.
Les amendements nos 3797 de M. Romain Grau et 6578 de M. Jean-Charles Colas-Roy, faisant l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 1245, 1326, 1363, 2341, 2919 et 6990. Les amendements nos 1245 de M. Pierre Vatin, 1326 de Mme Véronique Louwagie, 1363 de Mme Danielle Brulebois et 2341 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2919.
Nous en venons aux amendements identiques de suppression nos 721, 1060, 1090, 1111, 2897, 5105, 5855, 6127, 6625 et 6770, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 721 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 106...
L'amendement no 1111 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 2897.
Sur l'amendement no 6191 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 7341, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est également annoncé dans l'encein...
Les amendement nos 6127 de Mme Béatrice Descamps et 6625 de M. Patrice Anato sont défendus. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 6770.
La parole est à M. Jacques Maire, pour soutenir les sous-amendements nos 7347 et 7346, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 7333 et 7340. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir le sous-amendement no 7333.
Le sous-amendement no 7340 de Mme Valérie Petit a déjà été défendu. Le sous-amendement no 7303 de Mme Alexandra Louis est défendu. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 7336 et 7337. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir le sous-amendement no 7336.
Sur amendement no 5263, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 4173 et 4174 de M. Alexandre Holroyd sont défendus.
