Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Notre groupe est évidemment satisfait du rétablissement de l'APL accession, puisque nous avions déposé des amendements en ce sens. Cette demande émanant de l'ensemble des groupes parlementaires a été entendue par le Gouvernement, c'est une bonne chose. Pour autant, je rejoins les propos de M. Pupponi quant à la forme. Il est un petit peu compl...
Nous ne disposons donc d'aucune explication technique sur le contenu de cet amendement. Effectivement, il faudra aller au bout des choses dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au logement, en cours d'élaboration avec les bailleurs, que nous attendons tous. Nous sentons bien qu'un travail de précision reste à effectuer et que ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, mes chers collègues, la politique du logement mérite d'être interrogée pour rendre la dépense publique plus efficiente. L'accompagnement des plus fragiles, à travers les aides personnalisées au logement – APL – , est nécessaire mais nous sout...
Monsieur le secrétaire d'État, le zonage de la réduction de loyer de solidarité et du plafond de ressources ouvrant droit à cette réduction est une bonne chose, mais il manque un pan complet dans l'amendement du Gouvernement. En effet, même s'il est adopté, l'article 52 pourrait altérer les capacités d'investissement de certains offices HLM. Le...
L'adoption de l'amendement du Gouvernement en fera tomber un certain nombre d'autres, notamment ceux déposés par notre groupe. Il s'agissait plutôt d'amendements d'appel visant à faire comprendre, monsieur le secrétaire d'État, que la politique du logement ne doit plus être centralisée. La zone B2 de Châlons-en-Champagne, située dans ma circons...
Nous avons eu un long débat hier sur le sujet. Vous ne souhaitez pas maintenir l'APL accession en première lecture, monsieur le secrétaire d'État. C'est d'autant plus dommage que nous n'avons aucune garantie que vous le maintiendrez lors de la lecture suivante. Nous vous invitons à une plus grande prudence et à envoyer un signal favorable aux a...
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, votre politique du logement appelle encore des ajustements. Vous reconnaissez vous-mêmes que l'article 52 est un appel à négociation. Nous en venons à nous interroger sur notre rôle et sur la procédure législative elle-même. Au final, nous discutons depuis un certain nombre d'heures de cet ar...
Lorsque la réforme du logement sera prête, rien ne vous empêchera de travailler en parallèle avec Bercy à un projet de loi de finances rectificative, qui mettra en oeuvre, sur le plan budgétaire, vos décisions enfin arrêtées.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, dans votre politique globale du logement, vous invitez les bailleurs HLM à vendre une partie de leur patrimoine pour leur permettre de poursuivre leur mission de construction de logements. Dans le parcours résidentiel, vous le savez, la première accession est toujours la plus compliquée. La s...
