Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je ne répéterai pas l'argumentaire que j'avais développé à l'appui du sous-amendement no 2732, lequel contenait d'ailleurs une petite erreur, comme l'avait relevé Sébastien Jumel : il s'agissait bien d'interdire uniquement les agents chimiques à effets cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques – CMR – et les perturbateurs endocriniens dans une z...

Dans l'article 14, nous allons parler de pesticides. Je dis bien « pesticides », parce que j'ai entendu plusieurs collègues parler de « phytopharmacie ». Mais ce n'est pas de la phytopharmacie. Ou si c'en est, je propose que les méthodes d'évaluation de ces molécules s'alignent sur celles de la pharmacie, qui sont bien plus exigeantes. Ce sont...

Comme je vous l'ai dit, d'autres solutions existent, et Delphine Batho en a parlé. C'est l'une des molécules les plus dangereuses encore utilisées. Nous devons donner l'exemple de la transition vers une agriculture du XXIe siècle, qui respecte nos agriculteurs, nos sols, notre environnement, mais également tous nos concitoyens.

Je vous ai interpellé à l'article 14, monsieur le ministre, sur les préparations naturelles peu préoccupantes en vous alertant sur le recul que constituait votre amendement de suppression. Vous n'aidez pas à l'émergence des alternatives que sont les PNPP. L'évaluation a déjà été faite...

C'est une très bonne chose, et je vous remercie. C'est une avancée – je les reconnais quand il y en a, monsieur le ministre, je ne fais pas de langue de bois !

Nous reprenons ici un amendement qui a été voté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais rejeté par la commission des affaires économiques. Il tend à rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs. Les jardini...

L'épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes évidents de santé publique et d'environnement. Nombreuses sont les études qui font état de l'omniprésence de ces produits dans les cours d'eau, les nappes phréatiques et dans 100 % des urines ayant été analysées par l'association Générations futures. Depuis les années 1980, plusieur...

Je trouve déplaisant de voir planer l'ombre de ces lobbies dont vous vous faites les relais zélés, sans l'assumer ouvertement.

Monsieur le ministre, j'espère que l'amendement no 2256 n'est pas une malice pour faire tomber mon amendement no 2006, qui sera examiné juste après celui-ci. Je vais défendre ces deux sous-amendements avec une gravité particulière, parce que le sujet l'exige. Je vous invite, mes chers collègues, à considérer mes propositions avec beaucoup d'at...

S'agissant des préfets, je commence par rappeler que l'article 72 de la Constitution dispose que « le représentant de l'État [… ] a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Il est donc bien normal les préfets appliquent la loi que nous décidons de voter. Madame de La Raudière, avec mon sous-amendeme...

En tout cas, il est inutile de me donner des leçons d'agronomie : je peux soutenir une conversation avec vous.

Je propose que, dans un rayon de 200 mètres, les traitements ne contiennent ni produits CMR, ni perturbateurs endocriniens. Cela ne concerne absolument pas tous les traitements ! Ne nous dites donc pas que ces terrains deviendraient des friches. Ne caricaturez pas, et ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Pour revenir à la réalité et à...

… métham-sodium, metsulfuron méthyle, sulcotrione, glyphosate, 2,4-MCPA, bentazone, bromoxynil, chlorothalonil, chlorprophame, dimethenamid-P, chlorpyriphos méthyle, folpel, hydrazine maléique, mancozèbe (38), propyzamide, prosulfocarbe, S-métolachlore : chacune de ces substances entre dans la composition des produits phytosanitaires. Pourtant,...

Je prends acte de la réponse de M. le rapporteur et de M. le ministre, qui revient sur les promesses d'abandon du glyphosate en deux ou trois ans. On voit que tout cela est repoussé à un horizon bien lointain, que personne n'est en mesure de nous indiquer. Je tiens à prendre acte de ces réponses, afin que chacun prenne conscience qu'il n'est pl...

Il porte sur les dérogations à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Compte tenu des dangers que représentent les néonicotinoïdes, il est à nos yeux inconcevable que ces dérogations puissent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020. L'article prévoit l'interdiction de l'utilisat...

L'article de la loi biodiversité interdisant les néonicotinoïdes n'a pas défini suffisamment ce que recouvre ce terme. Les impacts de ces produits, notamment sur les abeilles et plus généralement sur la biodiversité, ne sont plus ignorés du grand public ni de nous-mêmes. La qualification « néonicotinoïde » constitue un poids pour les producteur...

Monsieur le ministre, vous nous avez parlé d'une controverse scientifique. Il ne s'agit pas de cela, pardonnez-moi, mais d'une manipulation éhontée, à grande échelle, les Monsanto Papers l'ont prouvé ! Le Centre international de recherche sur le cancer a classé le glyphosate parmi les cancérigènes dès 2015, et aujourd'hui, vous nous dites que, ...

En utilisant d'autres pratiques culturales ; les solutions sont nombreuses, je les ai déjà évoquées. Monsieur le ministre, si vous estimez qu'il n'y a pas d'autres solutions que le glyphosate ou que les alternatives sont insuffisantes, pourquoi n'avez-vous pas écrit une lettre de mission à l'INRA afin que ses chercheurs travaillent à les trouv...

C'est un amendement de bon sens et de cohérence qui vise à réglementer les pratiques des annonceurs dans le cadre des événements sportifs. Aujourd'hui, tous les grands événements, dont les spectateurs se comptent par millions, sont largement sponsorisés par des industriels de la malbouffe. Je ne les citerai pas tous, mais je pense notamment aux...

Cet amendement vise à modifier la gouvernance des lycées agricoles publics, dont les conseils d'administration sont présidés par un membre de la Chambre d'agriculture. Il semble logique que le chef d'établissement préside lui-même le conseil d'administration de son établissement.