Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 2)

Nous considérons que le droit de suite propre au secteur minier nuit au respect des dispositions du présent projet de loi. Cet amendement vise donc à abroger les articles du code minier qui caractérisent le droit de suite : l'article L. 132-6, qui qualifie le droit de suite permettant à un titulaire de permis de recherches d'obtenir quasi-autom...