Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Nous avions déposé cet amendement en première lecture, avec plusieurs objectifs. Premièrement, sur certains territoires, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux aboutit, on le voit bien, à une augmentation de la taxe foncière pour nombre de commerces de centre-ville, alors que ce n'est pas le cas en périphérie. Ce n'est pas un...
Je salue la décision de M. Mattei et remercie le Gouvernement pour son sous-amendement, qui précise et encadre utilement le dispositif. Nous aurons effectivement à travailler sur le reste de la fiscalité commerciale au cours de l'année 2018.
