Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Si je comprends bien les efforts que vous faites pour trouver des alliés, je tiens à rappeler ce que j'ai dit lors de la discussion générale : j'ai déclaré de manière précise que nous avions trouvé un compromis et que c'était à la demande de membres de votre groupe, cher collègue, que la minorité de blocage avait été prévue.
Vous ne pouvez donc pas à la fois affirmer que nous avons trouvé un terrain de compromis et le dénoncer. Je ne conteste pas l'honnêteté intellectuelle de M. Brun au sein du groupe de travail : or il a signé le même document que moi.
De plus, deux options étaient indiquées : sans délai ou 2026. Ne dites pas le contraire, cela contrevient à votre honnêteté intellectuelle et c'est regrettable.
Il s'agit d'un amendement d'appel – à moins que nous ne parvenions à un consensus sur ce point. L'objectif est de fournir aux conseils municipaux, avant que les communes n'aient à statuer sur le rejet éventuel du transfert en activant la clause qui le leur permet, une étude patrimoniale de chacune des communes. Cette tâche peut d'ailleurs être...
J'ai été maire d'une commune de 700 habitants ; nous avons découvert qu'au bout de cinquante ans il fallait refaire entièrement le réseau d'assainissement. J'avais été conseiller municipal pendant quelques années, mais nous n'avions pas pris la mesure de la situation. Nous aurions été heureux de disposer d'un éclairage sur le patrimoine de la c...
Chers collègues, vous ne pouvez pas nous expliquer en permanence que les intercommunalités agissent contre les conseils municipaux ! Dans de nombreux cas, nous avons été bien contents de trouver les intercommunalités.
Je suis prêt à retirer mon amendement, en me rangeant à la position du Gouvernement et de la rapporteure. Monsieur Bazin, il ne s'agissait pas de faire financer cette étude par les communes. Par ailleurs, être éclairé n'a pas de prix. Prendre des décisions sur la base d'éléments factuels et financiers n'est pas inutile… Cela nécessite d'appliq...
Non ! Madame la ministre, pourriez-vous faire préciser les choses dans les territoires, pour que nous puissions disposer d'analyses détaillées pour l'ensemble des communes ?
Je ne connais pas d'EPCI dans lequel on va délibérer sur le sujet tous les trois mois. Les élus sont des gens raisonnables ; vous devriez leur faire confiance et retirer votre amendement.
