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Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier

27 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à quoi assistons-nous ? Vous avez manifestement fait le choix, chacun peut le constater, de paralyser notre ordre du jour.

Et vous venez à présent nous demander comment nous allons désembouteiller l'ordre du jour que vous embouteillez vous-mêmes ! Vous avez fait le choix, aussi, de vous ériger en tribunal à ciel ouvert ou en commentateurs des fils d'actualité.

Vous avez fait le choix, enfin, de ce qui m'apparaît comme un chantage inacceptable sur le fonctionnement de nos institutions.

Je considère qu'une démocratie, pour bien fonctionner, doit rester étrangère au chantage. J'entends depuis hier des demandes contradictoires et incohérentes. Ici, on demande à entendre le Premier ministre, là, sur les bancs de France insoumise je crois, on nous dit qu'on ne reprendra pas les travaux parlementaires tant que la commission d'enquê...

Nous ne sommes pas dans une démocratie aux enchères, ni dans une démocratie de marchands de tapis. Au fond, et je le dis avec des mots que mes collègues issus du gaullisme connaissent bien, vous avez décidé d'organiser une forme de chienlit démocratique, judiciaire et médiatique. Voilà le choix que vous avez fait.

J'appelle chacun à prendre ses responsabilités, parce que, dans les jours qui viennent, il faudra que vous démontriez que vous ne souhaitez pas le chaos – car c'est cela qui est en jeu. Nous, nous ne changerons pas de ligne : nous, nous voulons que la vérité se manifeste tranquillement, sereinement. Parallèlement, nous refusons que la paralysie...

C'est cette double réponse que les Français attendent. Et c'est tout simplement la réponse d'une démocratie moderne.

Après avoir bloqué, pendant vingt-quatre ou trente-six heures, l'examen du projet de loi constitutionnelle, voici que l'on bloque l'entrée en matière de la commission d'enquête. Je le regrette tout autant.

À un moment – et je le dis à tous, pas seulement aux membres de l'opposition – il faut trouver une voie de sortie. J'entendais M. Bernalicis dire qu'il veut le ministre de l'intérieur demain matin à neuf heures, et qu'il veut aussi le Premier ministre malgré tout, sinon il continuera de bloquer !

Si l'on a envie de bloquer, il faut l'assumer, y compris devant l'opinion. Et nous prendrons acte, devant elle, de votre volonté de bloquer non seulement l'examen du projet de loi constitutionnelle, mais aussi les travaux de la commission d'enquête.

Sinon, il faut essayer de trouver une solution de consensus. La majorité, vous le reconnaîtrez, a travaillé avec vous, et a répondu, disons-le, à votre sollicitation pour créer cette commission d'enquête. Mais si, à chaque étape, on trouve tous les voies et moyens pour que ça n'avance pas, parce que l'on n'est pas d'accord sur la date ou sur l...

Nous avions une solution très simple : la présidente de la commission aurait réuni demain la commission sans réunir préalablement le bureau, après quoi nous serions passés au vote. La présidente de la commission cherche des voies de consensus, et vous, vous posez des oukases à toutes les étapes !

Il est de votre intérêt comme du nôtre de faire aboutir la commission d'enquête, nous avons besoin que la vérité se manifeste ! Or, à chaque étape, vous bloquez : vous ne voulez pas que le projet de loi constitutionnelle avance, vous ne voulez pas que la commission d'enquête avance : il vous faudra bien l'assumer, à un moment ! Il vous faudra l...

Notre volonté à nous est double : que le Parlement retrouve un rythme de travail normal, et que la commission d'enquête se mette à l'oeuvre.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Gosselin, il faut respecter les procédures. Mais vous ne pouvez pas émettre des oukases toutes les cinq minutes ! Ce n'est pas ainsi que l'on crée un consensus. Vous ne pouvez pas nous dire que l'audition du ministre doit avoir lieu à neuf heures et pas neuf heures et demie, puis à neuf heures et demie récla...

Je veux vous proposer, peut-être, de réunir de nouveau le bureau demain avant la réunion de la commission elle-même, pour essayer de trouver une solution. On doit y arriver, entre gens qui ont envie d'avancer !

Si, monsieur Jacob. On essaie, et on ne fait que cela depuis quarante-huit heures. Qui multiplie les rappels au règlement ? Pas nous, que je sache ! Monsieur Bernalicis, vous ne nous vendrez pas l'Inquisition sous le masque de la transparence. Quand on se réunit entre présidents de groupe, on ne tweete pas ce qui se dit !

Je n'ai pas dit que vous tweetiez : j'ai dit que, sous l'apparence de la transparence, vous nous vendiez l'Inquisition. M. Mélenchon a écouté la phrase, lui !

C'est très bien de déposer des amendements, encore faut-il pouvoir les examiner ! Or votre conduite nous empêche de le faire !

Mes chers collègues, il y a un manque de cohérence dans les positions des uns et des autres. Vous demandez une commission d'enquête, mais toutes vos prises de parole montrent que vous demandez une enquête dans l'hémicycle.