Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 3)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 dans sa rédaction correspond à la traduction que fait le gouvernement de la décision n° 2014‑432 QPC du Conseil constitutionnel. L'engagement militaire est un engagement singulier dans la dimension de son devoir dû à l'État, à la Nation. Cela justifie pleinement le statut particulier qui ...

I. – À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots : « dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censu...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 483, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur les voies à suivre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. ». Exposé sommaire : Les PME et notamment celles de défense jo...

Après l'alinéa 349, insérer l'alinéa suivant : « Le texte des accords de défense est communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères. » Exposé sommaire : Le Parlement doit être en mesure de connaître les dispositions qui lient notre pays à des pays tiers, notamment dans le domaine de l...

Après l'alinéa 135, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre d'un dialogue avec les États voisins de l'Union européenne, la France étudiera avec ses partenaires l'opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'évolution des menaces, il est un peu présomptueux d'affirm...

Compléter l'alinéa 86 par la phrase suivante : « Compte tenu des spécificités qu'ils représentent, notamment dans les domaines de la sécurité maritime, de la protection des ressources et de la préservation des richesses écologiques, les outre-mer français et les zones économiques exclusives qui leur sont rattachées constituent un enjeu stratég...

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « La France encourage les États africains à développer leur propre système d'alliance dans le domaine de la défense et elle favorise des accords de coopération sur la défense entre ces États et l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Il est temps de donner une dimension nouvelle à nos accords de...

Compléter l'alinéa 57 par les deux phrases suivantes : « L'accent sera mis sur le renforcement de l'industrie de défense européenne. Les coopérations recherchées tendront également à favoriser les synergies entre les efforts de recherche qui leur seront liés ». Exposé sommaire : Il paraît important de faire ressortir l'importance de l'effort...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « La France conditionne la conclusion d'accords de défense à l'arrêt du financement souverain du terrorisme international ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d'accords de défense, à l'arrêt du financement souverain des réseau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les militaires mis à disposition des structures de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord ne peuvent être prélevés au détriment des effectifs des missions militaires françaises auprès des ambassades de France ou des coopérations militaires bilatérales dans lesquelles la France est engagée. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il est engagé une négociation en vue d'une réforme en profondeur de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, avec la mise en place d'un pilier européen autonome au sein de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN doit s'accomp...

Il est créé une « médaille d'honneur du monde combattant » destinée à manifester l'hommage de la Nation aux bénévoles. Exposé sommaire : Il est ainsi proposé la création d'une médaille d'honneur du monde combattant, demandé par le monde combattant et qui s'impose de plus en plus, compte tenu des nouvelles conditions beaucoup plus restrictives...

Après la troisième phrase de l'alinéa 250, insérer la phrase suivante : « L'animation de ce réseau reposera pour partie sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité. » Exposé sommaire : Il faut saluer le projet de création d'un réseau d'ambassadeurs des armées, chargés de valoriser les métiers militaires auprès d'employeurs potentiels ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 334. Exposé sommaire : L'alinéa cite quelques exemples d'équipements de cohérence, choisis dans les équipements navals et terrestres. Ainsi, cette énumération n'est ni exhaustive ‒ ce serait d'ailleurs difficile ‒ ni représentative. À ce titre, elle n'éclaire pas vraiment le propos.

À la première phrase de l'alinéa 379, après le mot : « postes », insérer les mots : « au sein des armées, directions et services du ministère des armées ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que ces 400 nouveaux postes ne bénéficieront pas qu'à la DGA.

Après l'alinéa 57, insérer les quatre alinéas suivants : « Les enjeux liés au développement durable exigent une gestion environnementale rigoureuse des équipements et des services de la défense. « Une démarche exemplaire s'engagera pour favoriser l'émergence de filières de démantèlement appropriées à chaque type de matériels. « Tout nouveau ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre aux orphelins des personnes visées aux 1° et 2° de l'article L. 111‑2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre l'indemnité réparatrice créée par les décrets n° 2000‑657 du 13 ju...

I. - À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « dans les communautés de communes de moins de 15 000 habitants. » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : L'article 18 met fin partiellement...

Après l'alinéa 345, insérer l'alinéa suivant : « En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur les équipements dont disposeront les armées en 2022, date à partir de laquelle les crédits budgétaires annuels croîtront de 3 milliards d'euros par an, le Gouvernement précise au tableau présentant...