Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 123 (Irrecevable)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Breton, M. Bazin, M. Minot, M. Lurton, M. de la Verpillière, Mme Valérie Boyer, M. Reitzer, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Brun, M. Le Fur, M. Viry, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier, M. Viala, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Dalloz, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Deflesselles.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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