Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

38 amendements trouvés


20/12/2018 — Amendement N° 239 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes » ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour le...

20/12/2018 — Amendement N° 238 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés effectuant des...

20/12/2018 — Amendement N° 237 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés en horaires postés.

20/12/2018 — Amendement N° 223 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vatin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Levy, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 222 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vatin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Levy, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 189 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mm...

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés : « – en horaires postés ; « – effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; « – effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent a...

20/12/2018 — Amendement N° 160 au texte N° 1547 - Article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Viala, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Straumann, Mme Lacroute, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 69 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 68 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 59 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après l'article 81quater, il est inséré un article 81quinquies ainsi rédigé : «Art. 81quinquies. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les paiements effectués par l'État aux agents des forces de l'ordre au titre des majorations et éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de ...

20/12/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Leclerc, ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° D'autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...

20/12/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 1547 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mm...

À l'alinéa 1, après l'année : « 2019, », insérer les mots : « ainsi que sur la défiscalisation des heures supplémentaires, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de préciser qu'un rapport sur la défiscalisation des heures supplémentaires doit être réalisé au même titre que le rapport sur la revalorisation exceptionnelle de ...

20/12/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Descoeur, M. Viala, M. Perrut, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Le III bis de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à compter du 1er février 2019. » Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé repose sur un mécanisme de remboursement d'ici juillet 2019, différant ainsi le gain de pouvoir d'achat promis. ...

20/12/2018 — Amendement N° 40 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Descoeur, M. Viala, M. Perrut, ...

I. – À l'alinéa 14, substituer au montant : « 6 028 € » le montant : « 11 290 € ». II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér...

20/12/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Parigi, M. Nury, M. Perrut, M. Ramadier, ...

I. – L'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle...

20/12/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1547 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Bassire, Mme Lacroute, M...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « article » supprimer la fin de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis. – Le I est applicable : « – dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires défini à l'article L. 3121‑30 du code du travail et prévu par une convention ou ...

20/12/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 1547 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre...

À l'alinéa 1, après l'année : « 2019, », insérer les mots : « à hauteur de 100 euros net par mois, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas soumettre à la CSG et à la CRDS, les salaires versés au titre d'heures supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2019. Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 4,5 milliards en 2018, selo...

20/12/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale r...

20/12/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 1547 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Dalloz

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « revenu », insérer les mots : « , de charges patronales, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurre...