⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Mon collègue Régis Juanico a déjà exposé le problème qui se pose dans les départements où sont élus de nombreux parlementaires et où les équilibres politiques sont très mal représentés. Par exemple, lorsqu'un département compte neuf députés de la majorité et un seul député de l'opposition, ce dernier n'a évidemment jamais la possibilité de siég...

Non, car il est tenu compte du Sénat et de l'Assemblée nationale : si le sénateur qui siège fait partie de l'opposition, le député de l'opposition ne peut pas siéger. Si l'on ne veut pas augmenter le nombre de sièges attribués aux parlementaires, il faudrait a minima tenir compte de l'équilibre politique dans chacune des deux chambres. Une aut...