Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Le groupe Socialistes et apparentés est bien évidemment favorable aux objectifs de simplification et de cohésion des territoires, très attendues à la fois par les élus et les collectivités. Nous avons obtenu des avancées notamment sur la gouvernance, et je vous remercie, madame la ministre, de vous être engagée à plusieurs reprises, depuis vot...