Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Nous avons eu ici par le passé l'occasion d'examiner plusieurs traités internationaux. Si tout le monde connaît l'intérêt de l'ouverture internationale pour permettre l'efficacité économique et la croissance, tout le monde connaît aussi les limites de cette croissance. Je rebondis sur l'un des amendements qui ont été défendus : je pense qu'en e...

Pour les économistes libéraux, le libre commerce trouve sa justification dans l'égalisation des profits marginaux : le fait d'avoir un marché parfaitement fluide permet une optimisation et donc des prix minimums. C'est la théorie, mais cela suppose un marché libre et, pour que le système soit juste, que les normes environnementales soient les m...

Il vise à faire figurer la phrase suivante à l'article 1er de la Constitution : « L'État, les régions, les villes métropolitaines et les communes encouragent l'initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d'une association, pour l'exercice de toute activité d'intérêt général liée à la préservation de l'envi...

La lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de l'environnement, qui est le sujet du jour, la biodiversité concernent tous les acteurs publics, parmi lesquels les collectivités territoriales. L'ambition écologique doit faire l'objet d'une approche mondiale, mais également locale. C'est bien connu : penser global, agir local. De...

J'avais bien entendu anticipé à la fois la réponse de M. le ministre et celle de M. le rapporteur. Je vous fais quand même remarquer que, lors du dernier débat avorté sur la réforme constitutionnelle, nous n'avions rien obtenu non plus en Corse. Il faudra sans doute réfléchir à faire évoluer les choses, non pas pour le plaisir de faire de l'esc...

Permettez-moi une réflexion en passant. Je suis le débat avec un vif intérêt depuis quelques heures. C'est, si j'ai bien compris, un débat de nature constitutionnelle et environnementale. Mais puisque depuis quelques minutes, l'Assemblée nationale ressemble plutôt à l'Académie française, je voudrais vous suggérer de réfléchir, à vos moments pe...

J'irai exactement dans le même sens que François-Michel Lambert. Nous avons voulu souligner, en déposant ces amendements, l'extraordinaire fléau que représente la prolifération du plastique et que tout entretient : la croissance économique, la croissance démographique, le sens de l'économie… Moi qui plonge dans la Méditerranée depuis tant de dé...

Cet amendement, dont le premier signataire est Paul-André Colombani, vise à souligner le caractère crucial du concept de « limites planétaires » pour l'avenir de la Terre. L'humanité doit s'astreindre à respecter ces limites physiques, sous peine de détruire les conditions favorables à son existence. Le changement climatique, l'érosion de la b...

Je prends acte de vos propos, monsieur le rapporteur, mais il n'y a pas de bon ou de mauvais réchauffement climatique : il y a un réchauffement climatique, qui aura des conséquences environnementales, économiques et sociales dramatiques si nous ne faisons pas tout notre possible pour le limiter – et même dans cette hypothèse, je ne suis pas sûr...