Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Nous sommes adossés à une disposition fiscale qui baisse de 195 millions le plafond annuel des taxes affectées aux agences de l'eau. Ces dispositions, et celles de l'article 54, qui vont dans le même sens, entrent en contradiction avec l'accroissement des missions confiées à ces agences et la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la trans...
Chacun connaît le rôle considérable que jouent les chambres de commerce et d'industrie dans de nombreux domaines. La réduction de leurs ressources prévue par le projet de loi de finances peut s'avérer très dure à vivre, surtout dans les territoires en difficulté. Ainsi, la CCI de Bastia verrait à nouveau son budget amputé, de 1,2 million, ce q...
Cet amendement a pour objet d'assouplir le dispositif qui interdit aux chaînes publiques de commercialiser des espaces publicitaires en soirée. Il s'agit de résorber la diminution des ressources de 50 millions d'euros pour France Télévisions en 2018. Concrètement, cela se traduirait par deux écrans publicitaires dans la tranche de 20 heures à 2...
Les objectifs de la loi de transition énergétiquerisquent de ne pas être atteints faute de moyens. L'amendement vise à accorder aux collectivités qui signeraient des contrats d'objectifs avec l'État une dotation qui permettrait d'atteindre les objectifs du plan climat. Cette dotation serait une fraction du produit de la TICPE. Sur le plan macro...
J'agis ici en tant que député de la Corse. Je voudrais donner une présentation générale de la question fiscale de l'île, et nous en examinerons les détails au fur et à mesure de l'examen des amendements. Premièrement, nous sommes dans le cadre d'une évolution inédite, la création d'une collectivité unique par fusion des départements et de la r...
Je ne viens pas donner des leçons de droit fiscal à des gens qui en savent certainement beaucoup plus que moi sur le sujet. Je veux seulement formuler un certain nombre de remarques. À l'origine, l'impôt sur le revenu répondait à un objectif social de redistribution et de progressivité – surtout après la réforme de 1948. Mais on peut s'interro...
Cette proposition part certes d'un bon sentiment, mais, comme toujours, le passage à l'acte nous semble discutable. Aux termes de la proposition, si nous l'avons bien comprise, il s'agit d'affecter un excédent budgétaire à la réduction du déficit public et, si cette dynamique se confirme, de le répartir entre réduction du déficit, baisse d'impô...
