Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Nous allons nous ranger derrière l'avis du Gouvernement, au terme de longues discussions. Nombre de nos propositions n'ont pas été suivies. Cet amendement permet de sécuriser la dotation de péréquation à destination de la collectivité unique pendant trois ans. Ensuite, nous revenons au système précédent, qui n'est pas satisfaisant pour nous. N...
