Pour une école de la confiance

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art...... « 1° À titre expérimental, pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans des académies qu'il identifie comme étant pertinentes au regard des difficultés cumulées qu'elles rencontrent, décider que le nombre total des élèves scolarisés au ...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la rénovation des bâtiments dédiés à l'enseignement public en situation d'insalubrité. Ce rapport peut notamment détai...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la rénovation des bâtiments dédié à l'enseignement public en situation d'insalubrité, inadaptés au climat et au nombre...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « L'article L. 521‑4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est prévu dans tous les projets de rénovation ou de construction des établissements d'enseignement secondaire, un espace de réunion à l'usage des élèves, de leurs délégués et de leurs...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de trois ans dans les départements littoraux que le gouvernement identifie comme pertinents, il peut mettre en place des lycées spécialisés sur les métiers de la mer. Les enseignements qui y sont délivr...

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art..... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les établissements qu'il choisit, encourager des rénovations des cours de récréation sans artificialisation des sols. » Exposé sommaire : L'artificialisation des sols ...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « Le deuxième alinéa de l'article L. 335‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'enseignement professionnel et technologique doit dispenser aux élèves des enseignements généraux destinés à l'acquisition d'un ...

Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne et les pistes de réforme qui pourraient en découler. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport parlementaire visant à une évaluation des di...

Chapitre Ierbis L'acquisition de savoirs essentiels Art... «Le chapitre Ier du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑4 ainsi rédigé : «Art L. 3231‑4. – Les écoliers et élèves de l'école primaire jusqu'à la fin du collège bénéficient d'une heure d'apprentissage à l...

L'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles forment les enseignantes et les enseignants aux inégalités sociales et aux méthodes permettant d'apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenablement lutter contre ces inégalités, et ce dès le plus jeune âge. » Exposé sommaire :...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des délégué·e·s des élèves pour l'exercice de leurs fonctions. « Dans les lycées, elle s'exerce également à l'initiative ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui contribuent...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu'il désigne un plan de réadaptation du temps scolaire pour prendre en considération les besoins biologiques des enfants. Cette expérimentation peut notamment augmenter la pause méridienne dont bénéficient les enfants, dans le but...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « douze ». II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Des personnes représentatives des parents d'élèves. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir la représentativité des parents élus au Conseil d'évaluation de l'Ecole. Il nous apparait essen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a déséquilibré la formation des jeunes en faveur de l'apprentissage, au détriment de l'enseignement professionnel et technologique. En rédui...

Après l'article L. 131‑11 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131‑11‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑11‑1. – L'État s'assure de la continuité territoriale du service public de l'éducation, et notamment que les familles peuvent trouver à moins de trente kilomètres de leur domicile une école. À défaut, l'État doit justifier de l'im...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'orientation des élèves futur·e·s bachelier·e·s en situation de handicap. « Il s'assure que les Universités auxquel...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau)À la première phrase du même alinéa, le mot : « maternelles » est remplacé par le mot : « pré-élémentaires » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'ensemble du code de l'éducation, le mot : « maternelle » est remplacé...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, mettre en place une coprésidence par le recteur et par un délégué lycéen au conseil académique de la vie lycéenne. Le représentant des lycéens formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire da...

À l'alinéa 2, après le mot : « enfant » insérer les mots : « français et étrangers ». Exposé sommaire : Si la formulation que vous avez choisie englobe tous les enfants, il nous semble fondamental de continuer à préciser l'obligation de scolarisation des enfants étrangers, tant elle semble ne pas aller de soi partout. En effet, des commun...

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité Article XX À compter de la promulgation de la présente loi, la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes ainsi que la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement sont abrogées. Exposé sommaire : Depuis quasiment un siècle, une aberration juri...