Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
54 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 41300 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour les...
15/02/2020 — Amendement N° 41298 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Gouttefarde, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Van...
Le Gouvernement remet au Parlement, un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’article 46 un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la produ...
15/02/2020 — Amendement N° 41293 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des projets de textes réglementaires relatifs aux chapitres IV et V du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale concernant la retra...
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 38741 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Fontenel-Personne, Mme Pitollat, M. Travert, Mme Clapot, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Jul...
À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer les mots : « pour les différentes catégories professionnelles » Exposé sommaire : Les espérances de vie en bonne santé étant très différentes suivant les parcours professionnels, le financement global du système doit différencier les âges d’équilibre par grande catégorie socioprofessionnelle...
15/02/2020 — Amendement N° 23862 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Girardin, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Mirallès, M. Di Pompeo, Mme Gomez-Bassac, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilh...
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les retraités sont représentés au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, sur désignation et en fonction des règles analogues aux représentants définies par les organisations syndicales. » Exposé sommaire : Dans un souci de dialogue ouvert et complet av...
07/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE561 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Fontenel-Personne, Mme Pitollat, M. Travert, Mme Clapot, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Jul...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les espérances de vie en bonne santé étant très différentes suivant les parcours professionnels, le financement global du système doit différencier les âges d’équilibre par grande catégorie socio-pro...
02/02/2020 — Amendement N° 2871 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Braun-Pivet, M. Guerini, M. Person, Mme Françoise Dumas, Mme Pompili, M. Studer, M. Le Bohec, M. Giraud, M. Botho...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre de points attribués pour chaque enfant au bénéfice de l’assuré désigné en application du B est fixé par décret pris après délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle dans les conditions fixées à l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale. » II. – ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22287 au texte N° 2623 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Claireaux, Mme Kerbarh, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme de Lavergne, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nouveau système de retraite universel sera facile à interpréter pour les carrières linéaires. En revanche, pour les personnes relevant de différents régimes (privé, public, chômage, maternité, inv...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE559 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, M. Travert, Mme Clapot, Mme Bagarry, M. Bois, M. Vigna...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le compte pénibilité permet d’abaisser l’âge légal et l’âge d’équilibre d’au maximum deux ans. Or les écarts d’espérance de vie peuvent être beaucoup plus importants suivant les métiers. Étendre la l...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12042 au texte N° 2623 - Après l'article 39 (Sort indéfini)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Clapot, Mme Wonner, M. Kamardine
L’attribution d’une dotation à un ancien Président de la République au titre des droits à la retraite se fait à la seule condition que le montant cumulé des autres revenus qui lui sont versés au même titre est inférieur au montant du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire. Dans l’hypothèse où ce montant n’est p...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14583 au texte N° 2623 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, Mme Clapot, M. Barbier, Mme Toutut-Picard, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Ga...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a institué une revalorisation différenciée des pensions versées par les régimes de base, cet amendement propose de l’entériner dans la loi. Ain...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21833 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Wonner, M. Da Silva, Mme Jacqueline Maquet, M. Vignal, M. Gouttefarde, M. P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’âge d’équilibre institué pour les carrières longues. Si la rédactrice de cet amendement partage l’avis du Gouvernement sur l’objectif et les modalités d’application...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE560 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Fontenel-Personne, Mme Pitollat, M. Travert, Mme Clapot, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Jul...
À l’alinéa 9, après les mots : « d’équilibre », insérer les mots : « pour les différentes catégories professionnelles ». Exposé sommaire : Les espérances de vie en bonne santé étant très différentes suivant les parcours professionnels, le financement global du système doit différencier les âges d’équilibre par grande catégorie socio-profes...
