Les amendements de Nadia Essayan pour ce dossier

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Nous voici arrivés au bout de la première étape du parcours législatif du projet de loi pour une école de la confiance. Nos débats en commission et en séance ont été longs et fructueux. Ils ont porté, au fil des 1 500 amendements examinés, sur des sujets divers, parfois éloignés du texte, mais qui témoignent de ce que l'école demeure encore et ...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés regrette aussi que les débats se soient parfois éloignés du texte pour se focaliser sur des sujets annexes, alors qu'il aurait fallu passer du temps sur chacun des riches enjeux qui nous étaient soumis. Ces réserves émises, monsieur le ministre, nous tenons à saluer votre engagement depuis votre p...

Il s'agit d'un sujet important. Nous avons déjà évoqué en commission les questions de l'acquisition des langues étrangères et des conditions d'admission pour les enfants. Je vous remercie de ne pas imposer une condition à l'entrée. Mais, lors des auditions, nous avions identifié la possibilité pour les lycées internationaux de soutenir les enfa...

Je tiens à remercier Mme la rapporteure et M. le ministre d'avoir compris l'intérêt d'harmoniser les pratiques, en favorisant une meilleure coopération entre les différents acteurs.

et réfute vos propos avec la dernière énergie : ces amendements sont le fruit du travail mené, en amont, par le député Isaac-Sibille avec la majorité. Je vous prie de réserver à votre propre groupe ces remarques aussi désagréables qu'indignes de cet hémicycle .

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est à fond pour un réel apprentissage d'une langue vivante dès la maternelle. Nous sommes persuadés que cela concourt à la réussite des élèves, et nous savons que cette réussite vous tient à coeur, monsieur le ministre. C'est pourquoi nous nous joignons à nos collègues pour vous demander l'ajout de...

En faisant pression, les députés du groupe Les Républicains ont pu expliquer en long, en large et en travers, leurs préoccupations pour la territorialisation.

Pressés par le rythme des débats, les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés se sont peu exprimés à ce sujet, mais je ne voudrais pas laisser croire que les députés du groupe LR sont les seuls que cela préoccupe.

Ce n'est pas pour rien que la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est issue de nos rangs. Nous avons discuté avec le Premier ministre auquel nous avons dit nos préoccupations sur ce sujet en commission, véritable lieu du débat. Nous avons reçu l'assurance que vous défendiez la territori...

Je suis d'accord avec M. Pupponi. À vrai dire, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est divisé : si une partie d'entre nous est sensible à l'argumentaire du ministre, une autre possède la fibre régionale qui correspond bien à l'identité du MODEM. Nous souhaitons donc une garantie supplémentaire à ce sujet : les communes devraient être...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pense qu'il est important de suivre l'évolution des établissements publics d'enseignement dans les zones rurales. On voit bien qu'avec une ou deux classes éparpillées, il n'y pas véritablement de dynamique. Les futurs établissements publics des savoirs fondamentaux permettront d'enclencher de nouv...

Je ne voudrais pas faire perdre du temps à l'Assemblée mais je veux dire que nous sommes évidemment très attachés aux critères proposés. Cela permettrait d'aller vers une évaluation globale et ainsi de ne pas établir de classement entre les établissements. Cela dit, nous sommes d'accord sur le fait qu'il n'est pas nécessaire de rigidifier les ...

La présence de ces symboles de la République, que nous respectons tous, dans les cours d'histoire-géographie et d'éducation civique, suffisait. Mais vous en voulez plus, vous les voulez dans toutes les classes. Soit. Je répète que cette adhésion à nos valeurs passera certes par des symboles mais, surtout, par la chance qui sera donnée aux élèv...

Tout d'abord, je regretterais que la limitation du nombre d'intervenants empêche certains groupes de s'exprimer : en ne donnant la parole qu'à la droite et à la gauche, mon groupe risque d'être oublié. Pour en venir à l'amendement, nous sommes, nous aussi, favorables à ce qu'on calcule chaque année le surcoût ou la diminution de coût : cela co...

En fixant l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, nous avons voté une mesure historique. Cette avancée vers plus de justice sociale aura des conséquences financières qui vont bien au-delà d'un simple aménagement de locaux, puisque la scolarisation en maternelle est bien plus chère que celle des cycles suivants. L'État s'est engagé à compen...

Par cet amendement, nous réclamons donc une égalité de traitement pour assurer l'égalité devant la loi. Si cela pose un problème financier à l'État, alors il faut trouver une solution ; mais une compensation inégale n'en constitue pas une. On pourrait penser, par exemple, à une progressivité de la compensation aux communes, donc de la dotation...

Il s'agit d'un point conflictuel de ce projet de loi, celui-ci étant très important car il consacre des avancées formidables pour les enfants. Il serait dommage que cette disposition gâche le texte. Elle pèsera sur les finances des communes et créera une iniquité regrettable. Nous tous, députés, sommes déjà saisis sur ces questions. L'impact se...

Je me souviens d'un temps pas si lointain où les enfants dits « différents » étaient cachés, mis à l'écart, et globalement maltraités, par méconnaissance et manque de moyens. Cette situation continue d'exister dans certains pays ; alors que nous nous écharpons pour créer ici de meilleures conditions, plus vite, il est bon de mesurer le chemin p...

Inutile de nous faire la morale ! J'ai visité récemment une classe de centre d'action médico-sociale précoce – CAMSP – intégrée dès l'école maternelle, et j'ai pu vérifier que lorsque les différents acteurs travaillent en bonne intelligence, l'inclusion est possible. Les mentalités progressent ; collectivement, nous avançons, et tous en retire...

Les commissaires du groupe MODEM ont réfléchi à cette question. S'il nous semble assez compliqué de garantir l'assiduité totale et sans aménagement, nous pensons que l'obligation de scolarisation permettra d'ancrer les apprentissages. L'école maternelle est un passage important pour l'avenir des enfants. Personnellement, je suivrai les recomman...