Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 46)

Après l'alinéa 59, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au deuxième alinéa du I de l'article L. 314‑3, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Au 4° de l'article L. 241‑6, les mots : « L. 136‑7, L. 136‑7‑1, L. 245‑14 et L. 245‑15, dans les conditions fixées aux articles L. 136‑8 et L. 245‑16 » sont remplacés par les mots : « L. 136‑7 et L. 136‑7‑1, dans les conditions fixées à l'article L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Amendement d...

I. – À l'alinéa 80, substituer aux mots : « la part des contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues au deuxième alinéa », les mots : « les contributions mentionnées au 1° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « fait », le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement de co...

À l'alinéa 74, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au 2° du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Au 9° du IV de l'article L. 241‑2, les mots : « 4° du IV de l'article L. 136‑8 » sont remplacés par les mots : «b du 3° de l'article L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer à la dernière occurrence du mot : « au », les mots : « à un ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 20, après la référence : « 1° », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 19, après la référence : « I », insérer les mots : « de l'article L. 136‑8 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « les contributions mentionnées », les mots : « la contribution mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 62, substituer aux mots : « cette mesure est compatible » les mots : « celles-ci sont compatibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 62, après la seconde occurrence du mot : « dispositions », insérer les mots : « de l'article L. 5553‑11 du code des transports dans sa rédaction résultant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase l'alinéa 61, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « de l'article L. 243‑6‑1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 44, après le mot : « employeur », insérer les mots : « de l'apprenti ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l'alinéa 32, substituer aux mots : « Pour les plages de revenus sur lesquelles » le mot : « Lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer à la référence : « 259 » la référence : « 256 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « du secteur » les mots : « des secteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « 2° Après le mot : « prévus », la fin du premier alinéa de l'article L. 5134‑59 est ainsi rédigée : « à l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale. » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : l'article L. 241‑6‑4 du code de la sécurité sociale étant supprimé par l'article 8 du projet de loi, il ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au dernier alinéa de l'article L. 131‑7, la référence : « L. 241‑6‑4 » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement de coordination : l'article L. 241‑6‑4 du code de la sécurité sociale étant abrogé par l'article 8 du projet de loi, il convient de supprimer la référence à cet article dans ...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « à compter de », le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux deux occurrences du mot : « pour », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.