Création du centre national de la musique
(Article 5)

Après le mot : « ensemble » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du secteur ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et des variétés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l'amendement présenté à l'alinéa 2.

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de cet article : « du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code, dans les condit...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « auprès » les mots : « à destination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « international » le mot : « étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « musicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le Centre national de la musique bénéficie ...(le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « président », insérer les mots : « du Centre national de la musique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « spectacles », insérer les mots : « de variétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein des territoires » les mots : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...