Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
37 amendements trouvés
15/12/2017 — Amendement N° 30 au texte N° 485 - Article 59 (Irrecevable)
M. Mazars, Mme Blanc, M. Anato, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Damai...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 428C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 799C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Sempastous, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 539C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
M. Mazars, Mme Blanc, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Batut, M. Blanchet, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, M. Botho...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2017 — Amendement N° 1201C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Riotton,...
I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 2 de l'article 266sexies, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis – Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe I du règleme...
15/11/2017 — Amendement N° 1846C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme Pascale Boyer
L'article L. 133‑17 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux 2° et 3° du présent article et à condition qu'un dossier de demande de classement formulée au sens de l'article L. 133‑13 du code du tourisme ait été déposé et déclaré complet par la préfecture au plus tard au 31 décembre 2017, les classements...
15/11/2017 — Amendement N° 1546C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, M. Giraud, M. Saint-Martin, M. Damien Adam, Mme Abadie, Mme Abba, M. Lénaïck Ada...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2017 — Amendement N° 801C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Roseren, Mme Riotton, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer, M. Sempastous, Mme Lenne
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334‑2, la première occurrence des mots : « d'un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants » ; ». Exposé sommaire : Les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) sont calculées en fonction de la « population DGF » ...
13/11/2017 — Amendement N° 800C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
M. Roseren, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Sempastous, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne
Les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Ce p...
09/11/2017 — Amendement N° CF552C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334‑2, la première occurrence des mots : « d'un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants » ; ». Exposé sommaire : Les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) sont calculées en fonction de la « population DGF » ...
09/11/2017 — Amendement N° CF551C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré)
M. Roseren, Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne
Les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Ce p...
09/11/2017 — Amendement N° CF296C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Riotton, M. Thiébaut,...
I. – Après le sixième alinéa de l'article 266sexies du code des douanes, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « 3 - Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe I du règlement ...
08/11/2017 — Amendement N° 864C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 mill...
08/11/2017 — Amendement N° 597C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Haury, M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...
08/11/2017 — Amendement N° CF549C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF550C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° CF548C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Pascale Boyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2017 — Amendement N° CD75C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite de la tempête Xynthia, les communes et les intercommunalités concernées par les submersions marines ont lancé un plan de prévention des risques naturels littoraux prévisibles. Toutes les ...
30/10/2017 — Amendement N° CD76C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...
17/10/2017 — Amendement N° 1245A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Mme Goulet, Mme Amadou, M. Cormier-Bouligeon, M. Raphan, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ca...
À la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 137 644 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développemen...
