Les amendements de Pascale Boyer pour ce dossier
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Afin de diminuer la part du foncier dans le coût de la construction, l'amendement vise à supprimer les ventes par adjudication dans les zones tendues, c'est-à-dire dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants – TLV – , là où les enjeux du foncier sont élevés. Dans les zones détendues, l'amendement autorise les ventes par adju...
En effet, les ventes de maisons éclusières ou forestières et de lots de copropriété ne seront pas soumises à l'adjudication. Cher collègue Bazin, vous affirmez que les territoires ne sont pas pris en considération.
Il faut prendre en considération la nécessité, pour les communes situées en zone détendue, de recourir à la vente par adjudication, afin de disposer d'une base pour la fixation du prix de leurs biens fonciers.
