Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
5 amendements trouvés
26/03/2019 — Amendement N° CF21 au texte N° 1721 - Article 4 (Tombe)
Mme Lemoine, Mme Magnier
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « « 2 301 € », et « 3 980 € » » les mots : « « 1 901 € », et « 3 880 € » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à remonter les plafonds du quotient familial, pour faire face à la perte de pouvoir d’achat et à la baisse de natalité. Nous devons être attachés à notre politique familiale, dont le quotient...
26/03/2019 — Amendement N° CF18 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine
Supprimer l’alinéa 2 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’effet rétroactif de l’article.
26/03/2019 — Amendement N° CF19 au texte N° 1721 - Article 2 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine
Supprimer l’alinéa 2 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’effet rétroactif de l’article.
26/03/2019 — Amendement N° CF22 au texte N° 1721 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine
I. – L’article 1 de la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales est ainsi modifié : 1° Au 1° du II, l’année : « 2018 » est supprimée 2° Au 2° du II, l’année : « 2018 » est supprimée 3° Au 3° du II, les mots : « entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 » sont remplacés par les mots : « entre ...
26/03/2019 — Amendement N° CF20 au texte N° 1721 - Article 2 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l'article L. 351‑3 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « logement », sont insérés les mots : « ne peut dépasser 95 % de la quittance du locataire. Ce montant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner l'aide personnalisée au logemen...
