Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'irai dans le même sens : ce qu'a dit Mme Avia est faux. Ce sont les lois de finances qui déterminent les mesures économiques, il n'y a donc aucun souci en la matière.
Nous avons tous conscience de la gravité de la situation, mais il est important que le pouvoir de contrôle du Parlement puisse s'exercer. Votre positions, c'est « Circulez, il n'y a rien à voir ». Je comprends qu'un ministre de la République n'ait guère envie d'être contrôlé ; reste que notre rôle, à nous, est de ne pas nous dessaisir de ce pou...
Chers collègues, la Grande-Bretagne n'est pas très éloignée de nous, regardez la Chambre des communes : pendant la seconde guerre mondiale, le Premier ministre britannique, Winston Churchill, rendait compte au Parlement tous les après-midis des actions qu'il conduisait !
Manifestement, notre gouvernement n'a aucun désir d'en faire autant, ce qui est extrêmement grave. Nous pouvons vous donner des possibilités d'action, mais le minimum serait que vous nous rendiez des comptes. Nous siégeons ici en tant que représentants de la nation : le Gouvernement accepte-t-il de répondre de son action devant celle-ci, ou veu...
Je voudrais revenir sur un point particulièrement choquant de nos débats. On nous demande de considérer que le Gouvernement peut déjà procéder par ordonnances : certes, vous avez parfaitement raison, les textes le permettent. Mais de manière extrêmement limitative ! Or, vous cherchez à ouvrir cette possibilité beaucoup plus largement. Ce qui m...
Souvenez-vous que d'après Montesquieu, on ne doit toucher le droit qu'avec parcimonie. Vous le faites beaucoup trop facilement ! Je pense que cela nous reviendra, collectivement, comme un boomerang. Je trouve dommage que vous n'en preniez pas conscience.
Nous arrivons à un point clé : si l'article 4 a pour objectif de dessaisir le Parlement en permettant au Gouvernement d'exercer le pouvoir législatif par ordonnances, nous parvenons ici à ce que Mme Ménard appelait la cerise sur le gâteau : il s'agit d'un second niveau de dessaisissement puisque, de surcroît, le Gouvernement pourra se dispenser...
