Liberté de choisir son avenir professionnel

Il s'agit du même amendement. L'objectif est d'orienter vers des dispositifs de formation. Or nous savons pertinemment que la question de la rémunération peut, dans un certain nombre de cas, constituer un frein, raison pour laquelle nous défendons ces amendements. Comme vient de le dire excellemment notre collègue Stéphane Viry, il ne s'agit pa...

Ces débats ont eu largement lieu au Sénat. La CMP – la commission mixte paritaire – n'ayant pas abouti, nous en revenons au texte initial, ce qui pose la question des droits, comme Stéphane Viry vient de le rappeler. Nous étions déjà opposés à la monétisation mais, si vous laissez simplement s'appliquer l'effet de monétisation, ce sera la doubl...

Vous devriez quand même vous interroger quand, de notre côté de l'hémicycle, nous posons des questions de ce type : cela signifie qu'il y a un problème de fond. Je suis assez étonné que la majorité laisse faire ! Je rappelais tout à l'heure que, sur certains sujets, nous nous interrogions sur la manière dont la majorité votait : oui, clairement...

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, il est important de rappeler que les députés que nous sommes jouissent d'une liberté d'expression au sein de cette assemblée. Vous avez tout à l'heure, au moment où notre collègue Quatennens s'est exprimé, voulu recentrer so...

Non, madame la ministre, vous n'allez pas réguler le marché : en réalité, vous allez l'ouvrir davantage encore ! Mme la rapporteure a parlé d'automaticité, mais il n'y en aura que pour la proposition de révision sur la base d'un avis de France compétences. Il s'agit au moins de poser la question régulièrement. Sinon, on est sûr qu'il y aura, n...

Cet amendement tend à « prendre en compte la spécificité de certains métiers et des besoins de certains secteurs ». Cette formulation est certes très générale mais ce sont les métiers du secteur sanitaire, social et médico-social qui sont plus particulièrement visés. Ce secteur est en pleine mutation en raison, tout simplement, d'évolutions lié...

Je ne comprends pas cette argumentation. Je dis simplement que l'un des secteurs dans lesquels cette question se pose, c'est le secteur médico-social.

Vous aurez noté – je l'ai précisé en défendant l'amendement – que ce dernier n'est pas explicitement rédigé de la sorte : la rédaction ne le vise pas spécifiquement. C'est parce que nous faisons la loi pour qu'elle dure – du moins, je l'espère – que j'ai proposé une formule générale. Sans doute avez-vous conscience que certains secteurs ont de...

Cet amendement vise à faire en sorte que les salariés puissent se faire aider, y compris dans la phase de présentation d'un projet de transition professionnelle, par des opérateurs de bilan de compétences. En amont de la possibilité de présentation de projet, on constate en effet, dans de nombreux cas, qu'il est nécessaire de pouvoir s'appuyer ...

Cet amendement propose une mesure de simplification. En l'occurrence : « Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, la rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle lui est versée directement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. » Dans le cas contraire, l'entreprise devrait gérer cette...

Non seulement je le maintiens mais je ne comprends pas les propos de Mme La rapporteure. L'alinéa 83 dispose : « La rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle est versée par l'employeur, qui est remboursé par la commission paritaire ». Pardonnez-moi mais ce que vous dites est faux : selon moi, dans les petites entr...

Je soutiens ces deux amendements, qui visent à ce que l'on prenne en compte le public spécifique des personnes porteuses d'un handicap. Au cours des derniers mois, le Gouvernement a déjà porté de rudes coups à la politique en faveur des personnes handicapées, notamment avec sa loi sur le logement.

Ces amendements sont en quelque sorte un bac de rattrapage pour le Gouvernement. Vous balayez systématiquement toutes les dispositions qui concernent le handicap. Il y a vraiment un écart abyssal entre vos discours et la réalité. Nous avons ce soir une nouvelle preuve que vous menez une politique anti-handicapés !

Nous reprenons là un amendement déposé et même adopté au Sénat. Nous considérons en effet que la monétarisation représente un énorme risque, dans la mesure où les éléments de démonstration que vous nous avez apportés en première lecture puis en commission ne reposent pas sur des données suffisantes, qui permettraient de mesurer l'impact réel de...

Nos débats sont d'autant plus compliqués aujourd'hui que la majorité connaît de graves difficultés par ailleurs.

Pendant tout le week-end, la majorité nous disait qu'il fallait se concentrer sur le travail législatif. Et aujourd'hui, alors que nous voulons travailler, nous constatons qu'elle vocifère !

À plusieurs reprises, madame la rapporteure, vous avez indiqué à plusieurs de nos collègues – notamment, tout à l'heure, à M. Nilor – que certains amendements n'étaient pas nécessaires dans la mesure où la loi prévoyait déjà la disposition en question. Je vais donc vous donner lecture de l'article 4 bis : « Les personnes accueillies et accompa...

Tout d'abord, je ne partage pas votre analyse de la législation. En effet, je reste pour ma part persuadé que la rédaction actuelle serait suffisante. Cela étant, pour éviter la moindre ambiguïté, pour être certain effectivement que personne ne soit lésé et pour éviter que l'on nous fasse un procès injustifié, je préfère retirer mon amendement,...

Il a pour objet de supprimer l'alinéa 13 de l'article 5 du projet de loi, pour éviter la coexistence de deux dispositifs de certification des établissements d'enseignement supérieur, car il en existe d'ores et déjà un, le code de l'éducation contenant un certain nombre de mesures en ce sens. D'ailleurs, vous noterez que le texte fait référence ...

Je le déplore mais je serai bref. Comme j'ai eu l'occasion de le dire en première lecture, je considère que ce sera une régression. En effet, le RNCP fonctionne et, fort heureusement, l'harmonisation des formations de l'enseignement supérieur en France n'a pas attendu ce texte pour s'engager. Encore une fois, le nouveau monde veut faire croire ...